Expédition des Cartes nationales d'identité (CNI)

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Expédition des Cartes nationales d'identité (CNI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-18 Avis de marché
2018-08-07 Informations complémentaires
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Numéro de référence: SD14062018
Brève description: Expédition des Cartes nationales d'identité (CNI)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: Place Beauvau immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382743&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: selma.delaune@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382743&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382743&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315321
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le montant estimatif de l'accord-cadre n'a pas de valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 170 000 EUR 💰
Brève description:
Collecte, acheminement et remise des plis contenant des cartes nationales d'identité et alimentation de l'application informatique de suivi des plis et de leur contenu
Valeur estimée hors TVA: 7 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans
Informations complémentaires: Le montant estimatif de l'accord-cadre n'a pas de valeur contractuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:
1) lettre de candidature (formulaire DC1);
2) déclaration de candidature (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité,
— toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de la date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:
1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou des documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI.
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— la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382743&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 1.2.2022
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La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.Xls», «.pdf», «.zip».
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S'Il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise.
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382743&orgAcronyme=g6l
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Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre.
L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état [Place] et courriel).
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La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions pour une durée de 12 mois. Au titre de la rubrique III.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
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Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315321 (2018-07-18)
Informations complémentaires (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'expédition des Cartes nationales d'identité (CNI).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347749
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315321
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques qu'il a modifié des éléments du dossier de consultation des entreprises et plus précisément le CCAP et le CCTP. La nature de ces modifications est explicitée au sein d'un courrier de réponses du pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques, lequel est intégré au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plate-forme des achats de l'État.
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Source: OJS 2018/S 151-347749 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Expédition des Cartes nationales d'identité (CNI).
Valeur totale du marché: 7 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556257
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
1) la date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre; 2) la mention «lot» indiquée à la section V est imposée par une contrainte de saisie et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui a été passée de façon globale; 3) le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, acheminement et remise des plis contenant des cartes nationales d'identité et alimentation de l'application informatique de suivi des plis et de leur contenu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: La Poste branche service courrier colis
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
1) la date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre;
2) la mention «lot» indiquée à la section V est imposée par une contrainte de saisie et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui a été passée de façon globale;
3) le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
À compter de la date de signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 243-556257 (2018-12-13)
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Produits/services:
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