Objet Champ d'application du marché
Titre: Expédition des Cartes nationales d'identité (CNI)
SD14062018
Produits/services: Services de livraison de colis📦
Brève description: Expédition des Cartes nationales d'identité (CNI)
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 170 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Collecte, acheminement et remise des plis contenant des cartes nationales d'identité et alimentation de l'application informatique de suivi des plis et de...”
Description du marché
Collecte, acheminement et remise des plis contenant des cartes nationales d'identité et alimentation de l'application informatique de suivi des plis et de leur contenu
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois, par une décision expresse de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans
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Informations complémentaires: Le montant estimatif de l'accord-cadre n'a pas de valeur contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:
1) lettre de candidature (formulaire DC1);
2) déclaration de candidature (formulaire DC2).
Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:
1) lettre de candidature (formulaire DC1);
2) déclaration de candidature (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité,
— toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de la date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2
Afficher plus Conditions de participation
Aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou des documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI.
— la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois, par une décision expresse de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 1.2.2022
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.Xls», «.pdf», «.zip».
S'Il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise.
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382743&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre.
L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état [Place] et courriel).
La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions pour une durée de 12 mois. Au titre de la rubrique III.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315321 (2018-07-18)
Informations complémentaires (2018-08-07) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expédition des cartes nationales d'identité (CNI)
SD14062018
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'expédition des Cartes nationales d'identité (CNI).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 138-315321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20.8.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 3.9.2018 (12:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 21.8.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 4.9.2018 (12:00)
Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques qu'il a modifié des éléments du dossier de consultation des entreprises et plus précisément le...”
Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques qu'il a modifié des éléments du dossier de consultation des entreprises et plus précisément le CCAP et le CCTP. La nature de ces modifications est explicitée au sein d'un courrier de réponses du pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques, lequel est intégré au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plate-forme des achats de l'État.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 151-347749 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Expédition des Cartes nationales d'identité (CNI).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 170 000 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, acheminement et remise des plis contenant des cartes nationales d'identité et alimentation de l'application informatique de suivi des plis et de...”
Description du marché
Collecte, acheminement et remise des plis contenant des cartes nationales d'identité et alimentation de l'application informatique de suivi des plis et de leur contenu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315321
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1300138668
Titre: Expédition des Cartes nationales d'identité (CNI)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste branche service courrier colis
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La nature tout autant que la part des prestations sous-traitées seront connues en cours d'exécution si le titulaire recourt à la sous-traitance, Ce n'est...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La nature tout autant que la part des prestations sous-traitées seront connues en cours d'exécution si le titulaire recourt à la sous-traitance, Ce n'est pas le cas à la date de notification de l'accord-cadre,
“1) la date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre;
2) la mention «lot» indiquée à la section V est imposée par une...”
1) la date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre;
2) la mention «lot» indiquée à la section V est imposée par une contrainte de saisie et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui a été passée de façon globale;
3) le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
À compter de la date de signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 243-556257 (2018-12-13)