Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services réguliers de transport
18.055
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exécution de services réguliers de transport.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan agglomération
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport. La communauté d'agglomération de Dinan a été créée au 1.1.2017. Dans le cadre de sa compétence d'organisation...”
Description du marché
Exécution de services réguliers de transport. La communauté d'agglomération de Dinan a été créée au 1.1.2017. Dans le cadre de sa compétence d'organisation de la mobilité, Dinan agglomération souhaite lancer un réseau de transport intercommunal, avec un objectif de mise en service au 1.12.2018. Les services comprennent l'exploitation de 4 lignes régulières fonctionnant toute l'année, du lundi au samedi (hors jours fériés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mémoire technique et justificatifs apportés par candidats, 3 sous-critères: Organisation et continuité service (30 pts); Qualité service...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: mémoire technique et justificatifs apportés par candidats, 3 sous-critères: Organisation et continuité service (30 pts); Qualité service (20 pts); Démarche dvlpt durable (5 pts)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30, I, 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement,...”
Description des options
Conformément à l'article 30, I, 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— Si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— Si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été créé,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou document équivalent,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un extrait K bis datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs, transport scolaire) pour les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer l'accord cadre devra impérativement produire toute preuve permettant d'attester qu'il est inscrit sur le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer l'accord cadre devra impérativement produire toute preuve permettant d'attester qu'il est inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R.3113-2 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les résultats découlant du marché et plus particulièrement des prestations relatives à la création du logo, du nom du réseau, de la livrée et de la charte...”
Conditions d'exécution du contrat
Les résultats découlant du marché et plus particulièrement des prestations relatives à la création du logo, du nom du réseau, de la livrée et de la charte graphique seront cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-230942
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2021 (ou 2022 en cas de reconduction du présent marché)
Informations complémentaires
“Détail des 3 sous-critères pour la valeur technique:
1) organisation et continuité du service (30 pts):
— mise en place opérationnelle du réseau de...”
Détail des 3 sous-critères pour la valeur technique:
1) organisation et continuité du service (30 pts):
— mise en place opérationnelle du réseau de transport: 15 pts,
— moyens, méthodes et techniques dûment explicités, destinés à être mis en œuvre pour garantir la continuité du service public: 10 pts,
— politique sociale: 2,5 pts,
— formations proposées aux conducteurs en dehors des formations obligatoires (fimo, fcos) et de la formation à l'éco-conduite, en précisant les intitulés des modules de formation et le nombre d'heures annuelles par conducteur: 2,5 pts.
2) qualité de service (20 pts):
— Moyens mis en œuvre pour garantir, de manière globale, la qualité de service: 5 pts,
— proposition d'image du service et actions de communication et d'information: 5 pts,
— age moyen du parc de véhicules: 5 pts,
— entretien courant et préventif des véhicules: 5 pts.
3)démarche de développement durable (5 pts):
— prise en compte du développement durable dans le cadre de l'entretien / lavage des véhicules: 2,5 pts,
— démarche de responsabilité sociétale (labels environnementaux, norme qualité, ...) 2,5 pts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;
3) Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» ouvert au tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. 5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 132-300923 (2018-07-09)
Informations complémentaires (2018-07-13) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 bd de l'Europe — CS 56357
Commune postale: Dinan Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 132-300923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 3 400 000 EUR HT (pour la durée totale du marché, reconduction comprise)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 3 400 000 EUR HT (pour la durée totale du marché, reconduction comprise)
Source: OJS 2018/S 135-309371 (2018-07-13)
Informations complémentaires (2018-08-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 165-377421 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 bd Simone Veil — CS 56357
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport. La Communauté d'agglomération de Dinan a été créée au 1.1.2017. Dans le cadre de sa compétence d'organisation...”
Description du marché
Exécution de services réguliers de transport. La Communauté d'agglomération de Dinan a été créée au 1.1.2017. Dans le cadre de sa compétence d'organisation de la mobilité, Dinan Agglomération souhaite lancer un réseau de transport intercommunal, avec un objectif de mise en service au 1.12. 2018. Les services comprennent l'exploitation de 4 lignes régulières fonctionnant toute l'année, du lundi au samedi (hors jours fériés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mémoire technique et justificatifs apportés par candidats, 3 sous-critères: organisation et continuité service (30 pts); qualité service...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: mémoire technique et justificatifs apportés par candidats, 3 sous-critères: organisation et continuité service (30 pts); qualité service (20 pts); démarche Dvlpt durable (5 pts)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30, I, 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement,...”
Description des options
Conformément à l'article 30, I, 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.055
Titre: Exécution de services réguliers de transport
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Compagnie Armoricaine de Transport
Adresse postale: 7 rue Max le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.cat22.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Montant minimum annuel: 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans. Il est ensuite...”
Montant minimum annuel: 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour durée de 1 an. Sa durée totale n'excède pas 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert au tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 199-452479 (2018-10-12)