Exécution de services publics de transports routiers de voyageurs en Charente-Maritime

Région Nouvelle-Aquitaine

La présente consultation concerne l'exécution de services publics de transports routiers de voyageurs en Charente-Maritime, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019. À titre principal, les prestations portent sur l'exécution de services de transports scolaires, les services desservant principalement des établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2018-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018M000S03115
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services publics de transports routiers de voyageurs en Charente-Maritime, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019. À titre principal, les prestations portent sur l'exécution de services de transports scolaires, les services desservant principalement des établissements d'enseignement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19236&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19510&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174405
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le critère nº 2 «Valeur technique» repose sur les 3 sous-critères suivants: — qualité du parc de véhicules proposés (15 points), — qualité du service proposé (15 points), — actions socio-environnementales mises en place (10 points). Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 4: Saint-Genis de Saintonge
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 4: Saint-Genis de Saintonge.
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Secteur 5: Jonzac
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 5: Jonzac.
Valeur estimée hors TVA: 4 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 20: Pont l'abbé d'Arnoult
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 20: Pont l'abbé d'Arnoult.
Valeur estimée hors TVA: 1 565 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 21: Rochefort
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur 21: Rochefort.
Valeur estimée hors TVA: 5 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 24: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur 24: Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 25: Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur 25: Saint-Jean-d'Angély.
Valeur estimée hors TVA: 6 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 27: Tonnay-Boutonne
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur 27: Tonnay-Boutonne.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 28: Gémozac
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur 28: Gémozac.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 29: Pons
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur 29: Pons.
Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 30: Saintes
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur 30: Saintes.
Valeur estimée hors TVA: 6 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 31: Saint-Porchaire
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur 31: Saint-Porchaire.
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 32: Saint-Savinien
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur 32: Saint-Savinien.
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19236&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le critère nº 2 «Valeur technique» repose sur les 3 sous-critères suivants:
— qualité du parc de véhicules proposés (15 points),
— qualité du service proposé (15 points),
— actions socio-environnementales mises en place (10 points).
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174405 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services publics de transports routiers de voyageurs en Charente-Maritime, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019. A titre principal, les prestations portent sur l'exécution de services de transports scolaires, les services desservant principalement des établissements d'enseignement.
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Valeur totale du marché: 36328966.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335050
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174405
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans la rubrique V.2.4) de chaque lot correspondent au montant total du DQE annuel HT (non contractuel). Le montant porté dans la rubrique II.1.7) correspond à la somme de ces montants sur la durée du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur 4: Saint-Genis de Saintonge
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Brève description: Secteur 5: Jonzac
Intitulé du lot: Secteur 20: Pont l'abbé d'arnoult
Brève description:
Secteur 20: Pont l'abbé d'arnoult
Secteur 21: Rochefort
Intitulé du lot: Secteur 24: Saint-Hilaire-De-Villefranche
Brève description: Secteur 24: Saint-Hilaire-De-Villefranche
Intitulé du lot: Secteur 25: Saint-Jean-D'Angély
Brève description:
Secteur 25: Saint-Jean-D'Angély
Secteur 27: Tonnay-Boutonne
Secteur 28: Gémozac
Secteur 29: Pons
Secteur 30: Saintes
Secteur 31: Saint-Porchaire
Secteur 32: Saint-Savinien

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Semaaas
Adresse postale: 2 rue des Oeillets
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.score3.fr/SOCIETE-D-ECONOMIE-MIXTE-DES-AUTOCARS-ET-AUTOBUS-AUNIS-ET-SAINTONGE-381788496.shtml 🌏
Valeur totale du marché: 335048.13 EUR 💰
Nom: Autocars Chaintrier
Adresse postale: 34 avenue Mac Créa Fletcher
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17500
Adresse Internet: https://www.autocars-chaintrier.fr/ 🌏
Nom: Semaas
Valeur totale du marché: 986340.93 EUR 💰
Nom: Autocars Météreau
Adresse postale: ZI de la Jarrie, rue Jean Marc Bégué
Commune postale: Dolus-d'Oléron
Code postal: 17550
Adresse Internet: http://www.astt.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 436479.05 EUR 💰
Nom: Keolis Littoral
Adresse postale: 2 avenue du Pont Neuf, CS 30191
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17308
Adresse Internet: https://www.keolis.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1166313.65 EUR 💰
261838.15 EUR 💰
Nom: Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Adresse Internet: http://voyages-goujeau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1362185.94 EUR 💰
388413.24 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Jarrie rue Jean Marc Bégué
Valeur totale du marché: 354484.51 EUR 💰
Nom: Autocars Chantrier
Adresse Internet: http://www.autocarschaintrier.com/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 1128628.94 EUR 💰
1910887.46 EUR 💰
367546.35 EUR 💰
384075.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2018/S 146-335050 (2018-07-30)
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