Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour le compte de la région Occitanie-Lozère
2018-FCS-0914”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour le compte de la région Occitanie-Lozère.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 556 435 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mende - Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui comporte un nombre d'arrêts inférieur à la tranche ferme pour le parcours...”
Description du marché
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui comporte un nombre d'arrêts inférieur à la tranche ferme pour le parcours Mende-Clermont (le détail des arrêts figure dans la fiche technique de ligne correspondante).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible expressément 1 ois pour une période 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 3 ans à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible expressément 1 ois pour une période 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 3 ans à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes: Mende-Millau /Saint-Chely d'Apcher-Mende-la Bastide /Langogne-Labastide-Mende /Mende-Rodez” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lignes: Mende-Millau /Saint-Chely d'Apcher-Mende-la Bastide /Langogne-Labastide-Mende /Mende-Rodez” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible expressément 1 mois pour une période 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 3 ans à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible expressément 1 mois pour une période 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 3 ans à compter du 1.1.2019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions de l'article L1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application des dispositions de l'article L1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), Xls (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0614
Critères de sélection des offres pour les 2 lots:
— Critère 1: valeur technique de l'offre 60.0 %
—— sous critère 1.1: procédures d'exploitation: organisation de l'entreprise pour assurer le service:-moyens humains et techniques-exploitation courante-exploitation exceptionnelle 40 %
—— sous critère 1.2: délais d'intervention 10 %,
—— sous critère 1.3: age des véhicules 10 %.
— Critère 2: prix des prestations 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-317825 (2018-07-18)