Exécution de services de transports scolaires pour la Commune de Mende

Commune de Mende

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Qui ?

• Commune de Mende

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: Exécution de services de transports scolaires pour la Commune de Mende
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mende
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.mende.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mende.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219263
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Circuit no 1 Les Boulaines (service primaire)
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit «Les Boulaines» (service primaire)
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Circuit no 2 Lou Chaousse (service primaire)
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit «Lou Chaousse» (service primaire)
Intitulé du lot: Circuit n
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit «Chanteperdrix» (service primaire)
Intitulé du lot: Circuit no 4 Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols (service primaire)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit «Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols» (service primaire)

Intitulé du lot: Circuit no 5 Les villages: Le Mas, Bahours, Chanteruéjols (service secondaire)
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit «Les villages: Le Mas, Bahours, Chanteruéjols» (service secondaire).
Intitulé du lot: Navette Ecoles primaires — piscine intercommunale
Numéro du lot: 6
Brève description: Navette «Ecoles primaires — piscine intercommunale»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (Dc2); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Photocopie de la carte grise des véhicules proposés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21480095500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie De Mende Service des Marchés Publics
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Pays: Lozère 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie De Mende Secrétariat Général
Adresse postale: PCharles de Gaulle

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info —

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 096-219263 (2018-05-18)

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