Exécution de services de transports à la demande (Tad) et des navettes «déclic» sur le territoire de Millau Grands Causses (Aveyron)

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation porte sur l'exploitation:
— de services de Transports à la demande (Tad) en porte à porte depuis toutes les communes de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Ccmgc) vers Millau ou Creissels, et retour,
— de lignes de transport public fonctionnant sur réservation préalable à l'intérieur de l'unité urbaine de Millau-Creissels et sous l'appellation «Navettes Déclic».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: S 16/2018 L04
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exploitation: — de services de Transports à la demande (Tad) en porte à porte depuis toutes les communes de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Ccmgc) vers Millau ou Creissels, et retour, — de lignes de transport public fonctionnant sur réservation préalable à l'intérieur de l'unité urbaine de Millau-Creissels et sous l'appellation «Navettes Déclic».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
Fax: +33 565605239 📠
URL des documents: http://www.e-occiitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occiitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250735
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exploitation:
— de services de Transports à la demande (Tad) en porte à porte depuis toutes les communes de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Ccmgc) vers Millau ou Creissels, et retour,
— de lignes de transport public fonctionnant sur réservation préalable à l'intérieur de l'unité urbaine de Millau-Creissels et sous l'appellation «Navettes Déclic».
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport à la demande zonal, porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Desserte des secteurs:
— secteur 1.1: St Georges de Luzençon / Comprégnac,
— secteur 1.2: Creissels / Millau Vers un lieu des communes de Millau/Creissels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est de 12 mois, il pourra être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois (cf. Règlement de la consultation).
Description des options:
Une Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le lot nº 1 — se référer au CCTP.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— secteur 2.1: Le Rozier / Peyreleau / Mostuéjouls / Rivière sur Tarn / La Cresse / Paulhe,
— secteur 2.2: Compeyre / Aguessac Vers un lieu des communes de Millau/Creissels.
Description des options:
Une Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le lot 2 — se référer au CCTP.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Desserte du secteur Veyreau / St André de Vézines / La Roque-Ste-Marguerite vers un lieu des communes de Millau/Creissels.
Description des options:
Une Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le lot 3 — se référer au CCTP.
Intitulé du lot: Navettes «Déclic» unité urbaine Millau/Creissels
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution des navettes «Déclic» à l'intérieur de l'unité urbaine Millau-Creissels.
Description des options:
Trois Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le lot 4 — se référer au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de consultation (Rc).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de consultation (Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Millau Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occiitanie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Befrroi, CS 80432
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250735 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exploitation: — de services de Transports à la demande (TAD) en porte à porte depuis toutes les communes de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (CCMGC) vers Millau ou Creissels, et retour, — de lignes de transport public fonctionnant sur réservation préalable à l'intérieur de l'unité urbaine de Millau-Creissels et sous l'appellation «Navettes Déclic»
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Millau Grands Causses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339143
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250735
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de services de Transports à la demande (TAD) en porte à porte depuis toutes les communes de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (CCMGC) vers Millau ou Creissels, et retour,
— de lignes de transport public fonctionnant sur réservation préalable à l'intérieur de l'unité urbaine de Millau-Creissels et sous l'appellation «Navettes Déclic»
— secteur 1.2: Creissels / Millau Vers un lieu des communes de Millau/Creissels
Description des options:
Une Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot nº 1 — se référer au CCTP
Brève description: — secteur 2.2: Compeyre / Aguessac vers un lieu des communes de Millau/Creissels
Description des options:
Une Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 2 — se référer au CCTP
Brève description:
Desserte du secteur Veyreau / St André de Vézines / La Roque-Ste-Marguerite vers un lieu des communes de Millau/Creissels
Description des options:
Une Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 3 — se référer au CCTP
Brève description:
Exécution des navettes «Déclic» à l'intérieur de l'unité urbaine Millau-Creissels
Description des options:
Trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 4 — se référer au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Source: OJS 2018/S 148-339143 (2018-07-31)
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