Exécution de services de transport scolaire pour la région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2018-2019

Région Bretagne

Exécution de services de transport scolaire pour la région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire pour la région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: sandrine.kerviche@bretagne.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2021-07-10 📅
2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048632
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 années scolaires à compter de la rentrée 2018-2019 sauf pour le circuit Tr17 qui est conclu pour l'année scolaire 2018-2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 702 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit B22
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre scolaire de dol de Bretagne
Intitulé du lot: Circuit L03
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre scolaire de Romillé
Intitulé du lot: N07
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre scolaire de Saint Aubin d'Aubigné
Intitulé du lot: Circuit Sr4
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre scolaire de Saint Grégoire
Intitulé du lot: Circuit T11
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre scolaire Chateaugiron
Intitulé du lot: Tr17
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre scolaire de Retiers
Intitulé du lot: Y23
Numéro du lot: 7
Brève description: Centre scolaire de Redon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DITMO — Service transports — Antenne de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: 283 avenue du général Patton
Commune postale: Rennes
Point de contact: Service transports — Antenne de Rennes — Mme Kaszuba
Courrier électronique: lenaig.kaszuba@bretagne.bzh 📧
Pays: Bretagne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative.
(Référé pré-contractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Source: OJS 2018/S 023-048632 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2018-2019 — 7 lots.
Valeur totale du marché: 653 087 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du général Patton CS 21101
Contact
Téléphone: +33 222514242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237961
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048632
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux distance issue d'un prix «théorique» calculé à partir du prix proposé par le candidat et modulé des quatre critères mentionnés précédemment et fixés par ordre d'importance. L'Offre retenue est celle pour laquelle le prix théorique calculé est le plus bas;
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services de transports scolaires a compter de la rentrée 2018/2019.
Informations complémentaires:
Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux distance issue d'un prix «théorique» calculé à partir du prix proposé par le candidat et modulé des quatre critères mentionnés précédemment et fixés par ordre d'importance. L'Offre retenue est celle pour laquelle le prix théorique calculé est le plus bas;
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Brève description: Execution de services de transports scolaires a compter de la rentrée 2018/2019.
Informations complémentaires:
Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux distance issue d'un prix «théorique» calculé à partir du prix proposé par le candidat et modulé des quatre critères mentionnés précédemment et fixés par ordre d'importance. L'Offre retenue est celle pour laquelle le prix théorique calculé est le plus bas.
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Brève description: Exécution de services de transports scolaire a compter de la rentrée 2018/2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age du véhicule
Critère de qualité (pondération): cf. point II.2.14
Critère de qualité (nom): protocole du candidat relatif aux modalités proposées pour assurer la qualité du service
Age moyen du parc
Distance centre exploitation — centre scolaire
Pondération du prix: cf. point II.2.14
Critère de qualité (nom): Age du vehicule

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
2018-05-18 📅
2018-05-22 📅
2018-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DITMO-Service Transports-Antenne de Rennes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Concernant les délais d'introduction des Recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (Référé pré-contractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé Contractuel).
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Source: OJS 2018/S 104-237961 (2018-06-01)
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