Exécution de services de transport à la demande sur le territoire du Cher — Rémi 18
Region Centre Val de Loire
Exécution de services de transport à la demande sur le territoire du Cher - Rémi 18 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 124 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-23 | Avis de marché |
| 2018-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18lm02s
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181643
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 766 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 081-181643 (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18lm02s
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande sur le territoire du Cher - Rémi 18 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 124 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181643
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande sur le territoire du Cher - Rémi 18 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 124 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de proximité: Aubigny-sur-Nère — 1.1 Vailly-sur-Sauldre — 2.1 et 2.2 Léré — 3.1, 3.2 et 3.3 Saint-Martin-d'Auxigny — 7.1 Les Aix-d'Angillon — 6.1 Henrichemont — 5.1 et 5.2 Services de rabattement: Aubigny-sur-Nère — 100.1 Saint-Martin-d'Auxigny — 100.2 Saint-Satur — 110.1 Les Aix-d'Angillon — 110.2 Henrichemont — 105.1 Cosne-Cours-sur-Loire Ter — 300.1.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de proximité: Sancerre — 4.1, 4.2 et 4.3 Baugy — 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4 Sancergues — 10.1 La Guerche — 9.2 Bourges — 24 Services de rabattement: Soye-en-Septaine — 145.4 La Charité — 300.2 Avord — 310.1 Nérondes — 310.2 Nevers — 310.3.
Valeur estimée hors TVA: 573 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de proximité: Saint-Florent-sur-Cher — 18.1 Lury-sur Arnon — 19.1 Mehun-sur-Yèvre — 20.1 Graçay — 21.1 Vierzon — 22.1 et 22.2 Services de rabattement: Vignoux-sur-Barangeon — 185.1 Mehun-sur-Yèvre — 185.2 Saint-Hilaire-de-Court — 235.1 Saint-Florent-sur-Cher — 165.1 Vierzon — 330.1.
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Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services de proximité: Sancoins — 17.1, 17.2 et 17.3 Dun-sur-Auron — 11.1 et 11.2 Charenton-sur-Cher — 12.1 et 12.2 Châteauneuf-sur-Cher — 16.1 et 16.2 Levet — 23 La Guerche — 9.1 et 9.3 Services de rabattement: Sancoins — 145.1 Blet — 145.2 Dun-sur-Auron — 145.3 Levet — 150.5.
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Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description:
Services de proximité: Saulzais-le-Potier — 13.1 Châteaumeillant — 14.1 et 14.2 Lignières — 15.1 et 15.2 Services de rabattement: Châteaumeillant — 150.1 Le Châtelet — 150.2 Loye-sur-Arnon — 150.3 Saint-Amand-Montond — 150.4.
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des marchés ou conventions de DSP de transports à la demande effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et ainsi que le nombre et la qualité du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Déclaration indiquant les véhicules, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Déclaration et cartographie représentant les dépôts, parkings et centre d'exploitation dont l'opérateur économique dispose dans le département du Cher ou dans les départements limitrophes.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation de capacité professionnelle du directeur de l'opérateur économique.
Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ou, s'il en est dispensé, copie de la licence de taxi.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18lm02s.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 081-181643 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 596 299 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351379
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181643
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazieres
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 176 952 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Bernal Entreprises
Adresse postale: 23 rue du Chancelier
Commune postale: Etréchy
Code postal: 18800
Valeur totale du marché: 119 639 EUR 💰
Nom: Europ Voyages 18
Adresse postale: 10-12 place de Juranville
Valeur totale du marché: 100 996 EUR 💰
Nom: Sarl Voyages Michaut
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Ineuil
Code postal: 18160
Valeur totale du marché: 107 024 EUR 💰
91 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 153-351379 (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande sur le territoire du Cher — Rémi 18.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 124 000,00 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351379
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181643
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande sur le territoire du Cher — Rémi 18.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 124 000,00 EUR.
Services de proximité: Aubigny-sur-Nère — 1.1/Vailly-sur-Sauldre — 2.1 et 2.2/Léré — 3.1, 3.2 et 3.3/Saint-Martin-d'Auxigny — 7.1/Les Aix-d'Angillon — 6.1/Henrichemont — 5.1 et 5.2
Services de rabattement: Aubigny-sur-Nère — 100.1/Saint-Martin-d'Auxigny — 100.2/Saint-Satur — 110.1/Les Aix-d'Angillon — 110.2/Henrichemont — 105.1/Cosne-Cours-sur-Loire Ter — 300.1
Services de proximité: Sancerre — 4.1, 4.2 et 4.3/Baugy — 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4 /Sancergues — 10.1/La Guerche — 9.2/Bourges — 24 Services de rabattement: Soye-en-Septaine — 145.4/La Charité — 300.2/Avord — 310.1/Nérondes — 310.2/Nevers — 310.3.
Services de proximité: Saint-Florent-sur-Cher — 18.1/Lury-sur-Arnon — 19.1/Mehun-sur-Yèvre — 20.1/GRaçay — 21.1/Vierzon — 22.1 et 22.2
Services de rabattement: Vignoux-sur-Barangeon — 185.1/Mehun-sur-Yèvre — 185.2/Saint-Hilaire-de-Court — 235.1/Saint-Florent-sur-Cher — 165.1/Vierzon — 330.1
Services de proximité: Sancoins — 17.1, 17.2 et 17.3/Dun-sur-Auron — 11.1 et 11.2/Charenton-du-Cher — 12.1 et 12.2 /Châteauneuf-sur-Cher — 16.1 et 16.2/Levet — 23/La Guerche — 9.1 et 9.3
Services de rabattement: Sancoins — 145.1/blet — 145.2/Dun-sur-Auron — 145.3/Levet — 150.5
Services de proximité: Saulzais-le-Potier — 13.1/ Chateaumeillant — 14.1 et 14.2/Lignières — 15.1 et 15.2
Services de rabattement: Chateaumeillant — 150.1/Le Chatelet — 150.2/Loye-sur-Arnon — 150.3/Saint-Amand-Montrond — 150.4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazieres
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 176 952 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Bernal Entreprises
Adresse postale: 23 rue du Chancelier
Commune postale: Etréchy
Code postal: 18800
Valeur totale du marché: 119 639 EUR 💰
Nom: Europ Voyages 18
Adresse postale: 10-12 place de Juranville
Valeur totale du marché: 100 996 EUR 💰
Nom: Sarl Voyages Michaut
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Ineuil
Code postal: 18160
Valeur totale du marché: 107 024 EUR 💰
91 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum, le montant attribué correspond au montant du DQE estimatif annuel, sans valeur contractuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 153-351379 (2018-08-07)
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