Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de service de transports scolaires à compter de la rentrée 2019/2020 2018.ditmo.anren.a
2018.DITMO.ANREN.A”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de service de transports scolaires à compter de la rentrée 2019/2020 2018.ditmo.anren.a
Lots 1 à 16 inclus.
Durée 1 an reconductible 2 fois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 272 270 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GR1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Guer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés de la consultation 2018.ditmo.anren.a sont passés pour l'année scolaire 2019/2020 et pourront être reconduits 2 fois pour une année scolaire...”
Description des renouvellements
Les marchés de la consultation 2018.ditmo.anren.a sont passés pour l'année scolaire 2019/2020 et pourront être reconduits 2 fois pour une année scolaire supplémentaire (2020/2021, puis 2021/2022). La notification de la prolongation interviendra par courrier 3 mois avant la rentrée scolaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GR3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GR4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GR5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MR01
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mordelles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MR02
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MR03
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MR4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MR05
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MR06
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MR10
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PL2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Plœrmel.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Y10
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Redon.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Y24
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Y25
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Y26
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
15:15 📅
“Pour des raisons techniques, la consultation est divisée en 4 parties. Les candidats sont invités à prendre connaissance des autres lots sur les...”
Pour des raisons techniques, la consultation est divisée en 4 parties. Les candidats sont invités à prendre connaissance des autres lots sur les consultations référencées 2018.ditmo.anren.b et 2018.ditmo.anren.c et 2018.ditmo.anren.d
Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois pour la consultation 2018.ditmo.anren.a, 8 ans pour les consultations 2018.ditmo.anren.b et 2018.ditmo.anren.c et 2018.ditmo.anren.d
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232128📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2018/S 222-508082 (2018-11-15)