Exécution d'actes de biologie médicale prescrits pour les 3 sites de l'hôpital intercommunal du Haut Limousin

CHU Dupuytren

Exécution d'actes de biologie médicale prescrits pour les trois sites de l'hôpital intercommunal du Haut Limousin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selas Biolyss

Qui ?

• CHU Dupuytren

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: AO012018GHTHIHL
Brève description:

Exécution d'actes de biologie médicale prescrits pour les trois sites de l'hôpital intercommunal du Haut Limousin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394185&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406036
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

L'organisme acheteur (pouvoir adjudicateur) cité ci-dessus agit pour le compte de l'établissement partie hôpital intercommunal du Haut Limousin au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique pour la passation du présent marché. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres seront jugées et notées selon les critères suivants: 1) Valeur technique 90 pts, appréciée en fonction des sous-critères suivants: — disponibilité téléphonique: 5 pts, — fréquence de passages: 10 pts, — horaires de ramassage: 10 pts, — délai de disponibilité dimanche ou jour férié: 10 pts, — délai d'intervention de nuit requise: 10 pts, — délai d'intervention si intervention urgente requise: 10 pts, — délais et moyens de réponse pour la transmission des résultats d'examens: 10 pts, — nécessité de recourir à la sous-traitance pour exécuter les analyses: 5 pts, — mise à disposition gratuite du matériel requis pour effectuer les prélèvements en concertation avec l'établissement: 10 pts, — participation à la formation des personnels effectuant les prélèvements: 10 pts. 2) Qualité environnementale 10 pts, appréciée en fonction des sous critères: — mise en place d'un système de management de développement durable: 5 pts, — mise en œuvre d'une politique d'optimisation des transports: 5 pts.

Informations complémentaires

L'organisme acheteur (pouvoir adjudicateur) cité ci-dessus agit pour le compte de l'établissement partie hôpital intercommunal du Haut Limousin au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique pour la passation du présent marché. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres seront jugées et notées selon les critères suivants:

1) Valeur technique 90 pts, appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— disponibilité téléphonique: 5 pts,

— fréquence de passages: 10 pts,

— horaires de ramassage: 10 pts,

— délai de disponibilité dimanche ou jour férié: 10 pts,

— délai d'intervention de nuit requise: 10 pts,

— délai d'intervention si intervention urgente requise: 10 pts,

— délais et moyens de réponse pour la transmission des résultats d'examens: 10 pts,

— nécessité de recourir à la sous-traitance pour exécuter les analyses: 5 pts,

— mise à disposition gratuite du matériel requis pour effectuer les prélèvements en concertation avec l'établissement: 10 pts,

— participation à la formation des personnels effectuant les prélèvements: 10 pts.

2) Qualité environnementale 10 pts, appréciée en fonction des sous critères:

— mise en place d'un système de management de développement durable: 5 pts,

— mise en œuvre d'une politique d'optimisation des transports: 5 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date anniversaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CCP Limoges

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Point de contact: Cellule de la commande publique
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Valeur technique 90 pts, appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— disponibilité téléphonique: 5 pts,

— fréquence de passages: 10 pts,

— horaires de ramassage: 10 pts,

— délai de disponibilité dimanche ou jour férié: 10 pts,

— délai d'intervention de nuit requise: 10 pts,

— délai d'intervention si intervention urgente requise: 10 pts,

— délais et moyens de réponse pour la transmission des résultats d'examens: 10 pts,

— nécessité de recourir à la sous-traitance pour exécuter les analyses: 5 pts,

— mise à disposition gratuite du matériel requis pour effectuer les prélèvements en concertation avec l'établissement: 10 pts,

— participation à la formation des personnels effectuant les prélèvements: 10 pts.

2) Qualité environnementale 10 pts, appréciée en fonction des sous critères:

— mise en place d'un système de management de développement durable: 5 pts,

— mise en œuvre d'une politique d'optimisation des transports: 5 pts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-406036 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution d'actes de biologie médicale prescrits pour les trois sites de l'hôpital intercommunal du haut limousin.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081740
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406036
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée a été l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 21, 25-i-1º et 65 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Elle a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans indication de montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78-II-3º du décret relatif aux marchés publics, pour une période initiale allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date anniversaire. la durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois (périodes de reconduction éventuelle comprises). L'offre a été jugée et notée sur un total de 100 points à partir des critères suivants: 1) valeur technique, appréciée sur 90 points, en fonction des sous critères suivants: — disponibilité téléphonique: 5 points, — fréquence de passages: 10 points, — horaires de ramassages: 10 points, — délai de disponibilité dimanche ou jour férié: 10 points, — délai d'intervention de nuit requise: 10 points, — délai d'intervention si intervention urgente requise: 10 points, — délais et moyens de réponse pour la transmission des résultats d'examens: 10 points, — nécessité de recourir à la sous-traitance pour exécuter les analyses: 5 points, — mise à disposition gratuite du matériel requis pour effectuer les prélèvements en concertation avec l'établissement: 10 points, — participation à la formation des personnels effectuant les prélèvements: 10 points. 2) qualité environnementale, appréciée sur 10 points, en fonction des sous critères: — mise en place d'un système de management de développement durable: 5 points, — mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des transports: 5 points. Le laboratoire de biologie médicale facturera les examens de biologie médicale qu'il réalisera au tarif de la nomenclature des actes de biologie médicale conformément à l'article L. 6211-21 du code de la santé publique.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée a été l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 21, 25-i-1º et 65 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Elle a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans indication de montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78-II-3º du décret relatif aux marchés publics, pour une période initiale allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date anniversaire. la durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois (périodes de reconduction éventuelle comprises). L'offre a été jugée et notée sur un total de 100 points à partir des critères suivants:

1) valeur technique, appréciée sur 90 points, en fonction des sous critères suivants:

— disponibilité téléphonique: 5 points,

— fréquence de passages: 10 points,

— horaires de ramassages: 10 points,

— délai de disponibilité dimanche ou jour férié: 10 points,

— délai d'intervention de nuit requise: 10 points,

— délai d'intervention si intervention urgente requise: 10 points,

— délais et moyens de réponse pour la transmission des résultats d'examens: 10 points,

— nécessité de recourir à la sous-traitance pour exécuter les analyses: 5 points,

— mise à disposition gratuite du matériel requis pour effectuer les prélèvements en concertation avec l'établissement: 10 points,

— participation à la formation des personnels effectuant les prélèvements: 10 points.

2) qualité environnementale, appréciée sur 10 points, en fonction des sous critères:

— mise en place d'un système de management de développement durable: 5 points,

— mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des transports: 5 points.

Le laboratoire de biologie médicale facturera les examens de biologie médicale qu'il réalisera au tarif de la nomenclature des actes de biologie médicale conformément à l'article L. 6211-21 du code de la santé publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Selas Biolyss
Adresse postale: Site de Bellac — 15bis avenue de la Libération
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.biolyss.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique, appréciée sur 90 points, en fonction des sous critères suivants:

— disponibilité téléphonique: 5 points,

— fréquence de passages: 10 points,

— horaires de ramassages: 10 points,

— délai de disponibilité dimanche ou jour férié: 10 points,

— délai d'intervention de nuit requise: 10 points,

— délai d'intervention si intervention urgente requise: 10 points,

— délais et moyens de réponse pour la transmission des résultats d'examens: 10 points,

— nécessité de recourir à la sous-traitance pour exécuter les analyses: 5 points,

— mise à disposition gratuite du matériel requis pour effectuer les prélèvements en concertation avec l'établissement: 10 points,

— participation à la formation des personnels effectuant les prélèvements: 10 points.

2) qualité environnementale, appréciée sur 10 points, en fonction des sous critères:

— mise en place d'un système de management de développement durable: 5 points,

— mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des transports: 5 points.

Le laboratoire de biologie médicale facturera les examens de biologie médicale qu'il réalisera au tarif de la nomenclature des actes de biologie médicale conformément à l'article L. 6211-21 du code de la santé publique.

Source: OJS 2019/S 036-081740 (2019-02-15)

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