Évolution et maintenance des équipements de capture de flux, prestations complémentaires associées

Cnamts

Fourniture d'équipements de capture de flux complémentaires au parc existant, maintenance et suivi/support du parc existant, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie (Ramage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants de réseau
Numéro de référence: MA.2018.968
Brève description:
Fourniture d'équipements de capture de flux complémentaires au parc existant, maintenance et suivi/support du parc existant, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie (Ramage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_63FhzqAoHH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_63FhzqAoHH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429355
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 17, 78 à 80 du décret 2016-360 sera conclu. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles 78 à 80 précités, avec un engagement sur un montant minimum de 200 000 euro(s)ht et sans engagement sur un montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 717 900 EUR 💰
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture d'équipements de capture de flux complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie (Ramage).
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Valeur estimée hors TVA: 717 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 17, 78 à 80 du décret 2016-360 sera conclu. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles 78 à 80 précités, avec un engagement sur un montant minimum de 200 000 euro(s)ht et sans engagement sur un montant maximum.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_63FhzqAoHH 🌏
Point de contact: Via la plate-forme achatpublic.com — onglet questions/réponses
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr
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Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par courrier électronique à support@achatpublic.com
Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429355 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de capture de flux complémentaires au parc existant, maintenance et suivi/support du parc existant, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie (ramage).
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Valeur totale du marché: 717 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563944
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429355
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles 78 à 80 du décret, avec un engagement sur un montant minimum de 200 000 EUR (HT) et sans engagement sur un montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture d'équipements de capture de flux complémentaires au parc existant, la maintenance et le suivi/support du parc existant, la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie (ramage).
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Informations complémentaires:
Un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles 78 à 80 du décret, avec un engagement sur un montant minimum de 200 000 EUR (HT) et sans engagement sur un montant maximum.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Tenedis
Adresse postale: parc Victoria Le Vancouver, 15 avenue du Hoggar
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 717 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 246-563944 (2018-12-18)
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