Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation de déchets et nettoyage d'espaces communaux
189003
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Évacuation de déchets et nettoyage d'espaces communaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte, le ramassage et l'évacuation des déchets sur des espaces souillés avec ou sans mécanisation,
— la remise en propreté du terrain selon la demande de la ville, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché pourra être renouvelé, par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent),
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire,n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— la présentation de quelques références significatives.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr Un dossier papier sera remis aux...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement de la somme de 8 EUR. Le critère de la valeur technique (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des fiches techniques et du mémoire technique: 10 %,
— procédés et méthodologie d'exécution: 10 %,
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution: 10 %,
— lisibilité de l'offre: 5 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 184-416590 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 189003
Titre: Évacuation de déchets et nettoyage d'espaces communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Be Clean
Adresse postale: 5 rue Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 010-019717 (2019-01-11)