Etudes, prototype, fabrication, fourniture, pose de mobiliers de stations de la collection MA Studio pour le tramway et fourniture de mobiliers pour la maintenance

RATP

Dans le cadre des projets « Plan d'actions coordonnées de la ligne de Tramway T1 » et « Prolongement du T1 à Colombes Phase 2 » — les stations doivent être équipées de mobiliers de station. L'objet de l'accord-cadre à bons de commande comprend les études, le prototypage, la fabrication, la fourniture, la pose de mobiliers de stations de la collection « MA Studio » de la RATP pour environ 29 stations, ainsi que la fourniture de mobiliers pour la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'arrêts de tramway
Numéro de référence: DHA_2018MOP12619
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'arrêts de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Garde-corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: aline.quemener@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145484
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée indiquée en II.2.7. court à compter de l'émission du premier Ordre de Livraison et de Service (OLS). Par durée, il faut entendre la période durant laquelle la RATP peut émettre des OLS quelle que soit la date d'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre à commandes a pour objet de réaliser les études, de fabriquer, de fournir et de poser l'ensemble des mobiliers des nouvelles stations de Tramway des projets « PACT T1 » et « Prolongement du T1 à Colombes Phase 2 » de la collection "MA Studio" de la RATP ainsi que ceux destinés à la maintenance.

Il comprend notamment les études, le prototypage pour le projet du PACT T1, la fabrication, la fourniture et la pose de structures de stations composées de poteaux extrudés, de parois de métal, de parois de différents matériaux, de mobiliers composés de toitures, d'assises bancs et ischiatiques, de corbeilles de propreté, d'éléments techniques composés d’armoires techniques, d’armoires de service, de bornes de validation, de mâts multifonctionnels, de totems, de supports d'information, de supports publicitaires, d'afficheurs dynamiques, de capotage de Mâts porte LAC (ligne aérienne de contact), de petits mobiliers et d'équipements divers de stations, les pièces de rechanges pour les mobiliers de stations, et, des futurs équipements et mobiliers de stations nécessaires pour les stations de Tramway de la collection "MA Studio" de la RATP.

Il comprend un montant minimal (-40 % du montant nominal) et un montant maximal (+25 % du montant nominal).

Il comporte une prestation complémentaire qui porte sur le prototypage pour le compte du projet « Prolongement du T1 à Colombes Phase 2 ».

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires:

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée indiquée en II.2.7. court à compter de l'émission du premier Ordre de Livraison et de Service (OLS). Par durée, il faut entendre la période durant laquelle la RATP peut émettre des OLS quelle que soit la date d'exécution des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximal annuel de l'accord-cadre estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :

— Qualifications Qualibat requises:

—— 4412: métallerie confirmée,

—— 3512: Fourniture et pose menuiseries métallique (technicité confirmée),

—— 4712: Mise en service de produits verriers (technicité confirmée).

— Qualification Qualifelec MGTI (Moyen et Gros Tertiaire-Industrie) – Classe 2 – ET (Études & Conception) ou Qualifelec Installations Electriques E2 – Classe 2;

— Une justification de sa capacité d'étudier, de fournir et poser des mobiliers de stations ou urbains;

— Une justification de sa capacité de réaliser des découpes laser ou jet d'eau sur supports métalliques.

A défaut de disposer des qualifications visées à la rubrique ci-dessus ou de certificats de capacités délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter dans un dossier technique comprenant:

— Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les principales caractéristiques et le dimensionnement des ouvrages réalisés avec une description sommaire devront également y figurer,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre public.

La RATP appréciera la capacité technique des candidats via des références de travaux similaires.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il s'agit de ressources propres et extérieurs.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat: Possibilité de travaux simultanés sur plusieurs stations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Quemener
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois à l'attention d'Aline Quemener ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 065-145484 (2018-03-30)

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