Études et travaux de ventilation de chantier de démantèlement

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le titulaire est chargé, au titre du présent marché, de réaliser les études et travaux pour la mise en place d’une ventilation de démantèlement sur l’installation Celestin du site de Marcoule pour le compte du CEA/DAM. À ce titre, le titulaire doit réaliser:
– les études d’exécution (à partir des études de prédimensionnement et des spécifications définies dans le CDC), de mise en œuvre, et les programmes d’essais,
– les fabrications, approvisionnements et essais usine des équipements (ventilation, ECC).
– les travaux de montage du réseau de ventilation et système ECC associé, comprenant le montage et l’intégration aux réseaux de l'installation (supervision, ventilation, utilités) et les essais phase 1,
– les essais de qualification et de bon fonctionnement (phase 2 et 3) de l’ensemble des systèmes,
– la formation de l’opérateur industriel à la conduite de la ventilation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Brève description:
Le titulaire est chargé, au titre du présent marché, de réaliser les études et travaux pour la mise en place d’une ventilation de démantèlement sur l’installation Celestin du site de Marcoule pour le compte du CEA/DAM. À ce titre, le titulaire doit réaliser: – les études d’exécution (à partir des études de prédimensionnement et des spécifications définies dans le CDC), de mise en œuvre, et les programmes d’essais, – les fabrications, approvisionnements et essais usine des équipements (ventilation, ECC). – les travaux de montage du réseau de ventilation et système ECC associé, comprenant le montage et l’intégration aux réseaux de l'installation (supervision, ventilation, utilités) et les essais phase 1, – les essais de qualification et de bon fonctionnement (phase 2 et 3) de l’ensemble des systèmes, – la formation de l’opérateur industriel à la conduite de la ventilation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France DCG/SAPI/BGI/bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297 Cedex
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-236777
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) en application de l’article 39.II du décret n Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte –déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 1.2) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de Vincent Gourdin, «VN DMT Celestin/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex, France. En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «VN DMT Celestin/ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «VN DMT Celestin» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire est chargé, au titre du présent marché, de réaliser les études et travaux pour la mise en place d’une ventilation de démantèlement sur l’installation Celestin du site de Marcoule pour le compte du CEA/DAM. À ce titre, le titulaire doit réaliser:
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– les études d’exécution (à partir des études de prédimensionnement et des spécifications définies dans le CDC), de mise en œuvre, et les programmes d’essais,
– les fabrications, approvisionnements et essais usine des équipements (ventilation, ECC).
– les travaux de montage du réseau de ventilation et système ECC associé, comprenant le montage et l’intégration aux réseaux de l'installation (supervision, ventilation, utilités) et les essais phase 1,
– les essais de qualification et de bon fonctionnement (phase 2 et 3) de l’ensemble des systèmes,
– la formation de l’opérateur industriel à la conduite de la ventilation.
La prestation se compose des postes et options suivantes:
— poste 1: études d’exécution,
— poste 2: fabrication, approvisionnement et essai plateforme/usine,
— poste 3: travaux de montage site,
— poste 4: essai de fonctionnement et mise en service,
— option O 1.1: raccordement de la cellule de DEM à la ventilation de démantèlement,
— option O 1.2: remplacement de la filtration THE existante de la cellule de DEM,
— option O 2: remplacement des câbles d’alimentation du TGBT,
— option O 3: adaptation de la DAI et de l’EAI existante à la ventilation DEM.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:
La prestation se compose des options suivantes:
— option O 1.1: raccordement de la cellule de DEM à la ventilation de démantèlement,
— option O 1.2: remplacement de la filtration THE existante de la cellule de DEM,
— option O 2: remplacement des câbles d’alimentation du TGBT,
— option O 3: adaptation de la DAI et de l’EAI existante à la ventilation DEM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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3) conditions particulières de l’exécution du marche: ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (dossier disponible auprès de l’OS de Marcoule).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— expérience et maîtrise de la réalisation d’études de dimensionnement, de travaux, de réglages et d’essais sur des systèmes de ventilation nucléaire neufs et en actif,
— expérience et maîtrise de réalisation de contrôle commande automatisé sous logiciel Panorama,
— maîtrise de l’arrêté qualité du 10.8.1984,
— CEFRI,
— certification amiante sous-section 4,
— habilitation échafaudage et travail en hauteur.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Il est à noter que la sous-traitance des «études de la ventilation nucléaire» (hors modélisation Sylvia), des «essais de la ventilation nucléaire» et de la «mise en service de la ventilation nucléaire» n’est pas autorisée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article 39.II du décret n
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte –déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.2) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
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CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de Vincent Gourdin, «VN DMT Celestin/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex, France.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «VN DMT Celestin/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «VN DMT Celestin» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 104-236777 (2018-05-31)
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