Le marché peut être attribué individuellement à une entreprise ou à un groupement d’entreprises dans les conditions décrites ci-dessous:
— la procédure retenue pour la passation de marché est une procédure adaptée, avec mise en concurrence.
La SNCF se réserve le droit de négocier ou non.
— les candidats sont autorisés à proposer des variantes, notamment sur la méthodologie, sous réserve de répondre à la solution de base et de ne pas remettre en cause le délai et les conditions d’exécution du marché de base (respect des contraintes liées aux consignations et interceptions prévues ITC).
Ce délai et les conditions d’exécution du marché de base ne peuvent en aucun cas être supérieurs à ceux fixés au CPS Cahier des prescriptions spéciales.
Le marché sera attribué à l'entreprise qui présentera l'offre la plus avantageuse (mieux-disant) selon les critères de jugement des offres suivants:
— valeur financière: 60 %,
— valeur technique: 40 % répartis sur la base de la sous-pondération suivante:
* mémoire technique (cadre d'organisation et exécution des travaux — assurance qualité SOPAQ — Sécurité): 20 %;
* planning — respect délais: 15 %;
* SOPAE — protection de l'environnement: 10 %.
Notes techniques éliminatoires:
* note sur sous-critère sécurité inférieure à 12/20;
* note technique globale inférieure à 10/20.
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique.
Les coordonnées complètes (nom de l'agence + téléphone direct + adresse électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation) sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.