Dans le cadre de la modernisation des lignes qui seront équipées du matériel roulant MF19, la RATP étudie la modernisation du système de conduite associée à ce nouveau matériel.
L'étude d'interface a pour objet de vérifier la capacité de candidats potentiels d'équipements CBTC Bord à s'adapter à l'interface prévue sur ces futurs matériels roulants.
Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum, découpé en 4 lots mono-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études d'interfaces entre le MF19 et le CBTC
DHA_2018GDI13392
Produits/services: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation des lignes qui seront équipées du matériel roulant MF19, la RATP étudie la modernisation du système de conduite associée à...”
Brève description
Dans le cadre de la modernisation des lignes qui seront équipées du matériel roulant MF19, la RATP étudie la modernisation du système de conduite associée à ce nouveau matériel.
L'étude d'interface a pour objet de vérifier la capacité de candidats potentiels d'équipements CBTC Bord à s'adapter à l'interface prévue sur ces futurs matériels roulants.
Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum, découpé en 4 lots mono-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1 à 4 donneront lieu à l'établissement de marchés qui seront attribués à des titulaires différents.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1 à 4 donneront lieu à l'établissement de marchés qui seront attribués à des titulaires différents.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études d'interfaces MF19 — CBTC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes:
— études de la Spécification d'interface MF19/CBTC comprenant:
—— l'analyse des...”
Description du marché
Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes:
— études de la Spécification d'interface MF19/CBTC comprenant:
—— l'analyse des documents de la spécification d'interface MF19;
—— l'identification des éléments de la spécification suscitant des questionnements à propos de la mise en œuvre de son produit (incomplétudes de spécification, exigences présentant un risque de génération de difficulté concernant le produit du Titulaire, du contexte réglementaire ou des règles de l'art),
— études d'implémentation des équipements CBTC bord dans le MF19:
—— la rédaction d'un document par le Titulaire décrivant les principes et contraintes de mise en œuvre de son produit dans le contexte du MF19 pour une implémentation de type GOA2 et GOA4;
—— l'identification des non-conformités ou points durs impactant la mise en œuvre du produit en regard de la spécification.
Les thèmes à couvrir sont les suivants:
— architecture globale du CBTC (GOA2 et GOA4) sur le MF19,
— intégration des équipements CBTC dans les volumes prévus du MF19,
— études d'interfaces MF19 — CBTC,
— flux échangés.
Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes:
— les prestations comprises dans le montant minimum,
— des prestations complémentaires du type, études d’adaptations et/ou évolutions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:
a) la satisfaction aux points III.1.1 (habilitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:
a) la satisfaction aux points III.1.1 (habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) et III.1.2 (capacité économique et financière): les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique;
b) l'évaluation de la capacité technique en réponse au point III.1.3., par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du marché.
Les candidatures seront notées sur la base des pondérations suivantes:
— critère 1: listes des travaux exécutés (Intégration d’équipement CBTC embarqué dans une rame de métro) pour 15 %,
— critère 2: listes des principales livraisons (Fourniture d’équipement CBTC embarqué) pour 20 %,
— critère 3: effectifs moyens annuel (Ingénieur système CBTC) pour 15 %,
— critère 4: pertinence des techniciens et/ou organismes responsables du contrôle qualité (comprenant notamment la réalisation des tests, la traçabilité et la garantie de bon fonctionnement) proposés: pour 25 %,
— critère 5: pertinence des certificats fournis: pour 25 %.
Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.
La RATP adressera le dossier de consultation afférent aux 5 meilleurs candidats restants issus du classement technique (sous conditions que l'accord de confidentialité soit signé et retourné dans les délais impartis).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études d'interfaces MF19 — CBTC.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:
a) la satisfaction aux points III.1.1 (Habilitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:
a) la satisfaction aux points III.1.1 (Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) et III.1.2 (capacité économique et financière): les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique;
b) l'évaluation de la capacité technique en réponse au point III.1.3, par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du marché.
Les candidatures seront notées sur la base des pondérations suivantes:
— critère 1: listes des travaux exécutés (Intégration d’équipement CBTC embarqué dans une rame de métro) pour 15 %,
— critère 2: listes des principales livraisons (Fourniture d’équipement CBTC embarqué) pour 20 %,
— critère 3: effectifs moyens annuel (Ingénieur système CBTC) pour 15 %,
— critère 4: pertinence des techniciens et/ou organismes responsables du contrôle qualité (comprenant notamment la réalisation des tests, la traçabilité et la garantie de bon fonctionnement) proposés: pour 25 %,
— critère 5: pertinence des certificats fournis: pour 25 %.
Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.
La RATP adressera le dossier de consultation afférent aux 5 meilleurs candidats restants issus du classement technique (sous conditions que l'accord de confidentialité soit signé et retourné dans les délais impartis).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'interfaces MF19 — CBTC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:
a) la satisfaction aux points III.1.1 (Habilitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:
a) la satisfaction aux points III.1.1 (Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) et III.1.2 (capacité économique et financière): les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique,
b) l'évaluation de la capacité technique en réponse au point III.1.3, par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du marché.
Les candidatures seront notées sur la base des pondérations suivantes:
— critère 1: listes des travaux exécutés (Intégration d’équipement CBTC embarqué dans une rame de métro) pour 15 %,
— critère 2: listes des principales livraisons (Fourniture d’équipement CBTC embarqué) pour 20 %,
— critère 3: effectifs moyens annuel (Ingénieur système CBTC) pour 15 %,
— critère 4: pertinence des techniciens et/ou organismes responsables du contrôle qualité (comprenant notamment la réalisation des tests, la traçabilité et la garantie de bon fonctionnement) proposés: pour 25 %,
— critère 5: pertinence des certificats fournis: pour 25 %.
Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.
La RATP adressera le dossier de consultation afférent aux 5 meilleurs candidats restants issus du classement technique (sous conditions que l'accord de confidentialité soit signé et retourné dans les délais impartis).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans peuvent également être pris en compte. À titre indicatif, préciser les références en système CBTC pour métro lord et/ou métro léger, les lignes fer et/ou pneu, autres références afférentes …;
3) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
À titre indicatif, préciser les services et/ou départements mis à contribution, les profils des ressources mises à disposition, les organisations mises en place selon les phases du marché, autres justifications afférentes …;
4) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ces renseignements doivent notamment permettre d'apprécier la capacité du candidat à dérouler un processus de spécification et de démonstration de la sûreté de fonctionnement conforme aux normes CENELEC EN 50-126, 50-128 et 50-129, pour les systèmes de transport avec voyageurs. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
À titre indicatif, préciser les processus déroulés en lien avec l'objet du marché, les certificats obtenus attestant la conformité des fournitures, les qualifications au regard des prestations attendues, etc.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix ferme. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2018GDI13392 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2018/S 151-347895 (2018-08-03)