Étude, réalisation, intégration et support à l’exploitation des logiciels billettiques embarqués à bord de matériels roulants et des applicatifs centraux nécessaires à leur exploitation

GIE Comutitres

Le GIE Comutitres lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre concernant l'étude, la réalisation des applicatifs métiers billettiques embarqués et back office, puis leur intégration dans les équipements matériels embarqués (soit environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts) avec un environnement Système d'information donné (SI des opérateurs de transports du réseau Île-de-France).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: Lse
Brève description:
Le GIE Comutitres lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre concernant l'étude, la réalisation des applicatifs métiers billettiques embarqués et back office, puis leur intégration dans les équipements matériels embarqués (soit environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts) avec un environnement Système d'information donné (SI des opérateurs de transports du réseau Île-de-France).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: r.beneteau@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156952234 📞
Fax: +33 156950544 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qolSkUK2mS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qolSkUK2mS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-481118
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure négociées avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret n Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qolSkUK2mS&v=1&selected=0 En cas de difficulté technique/question, appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00à 18:30 au +33 892232120. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvergarde (CS) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou support papier, par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement au GIE Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Au cours de la sélection des candidatures, le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, le GIE Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. La fourniture du Document de consultation aux entreprises (DCE) sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée. Pour les candidatures retenues, le lien et les codes permettant de télécharger le DCE seront précisés dans le courriel d'invitation à présenter une offre. Les critères d'attribution seront énoncés dans le DCE remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le nombre maximum d’offres variantes autorisé est de 1. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 545 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Le volet à bons de commande couvre les prestations relatives aux études et réalisations, tierce maintenance applicative, hébergement, formations ainsi que les autres prestations récurrentes.
Le volet à marchés subséquents concerne une anticipation des évolutions dans les besoins exprimés pendant la durée de l'accord-cadre.
Ce marché s'inscrit dans un projet de plus grande envergure qui inclut le «marché 1» couvrant l'étude et la fourniture de plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Île-de-France dont la consultation est actuellement en cours. Un autre marché à venir («marché 3») traitera de la fourniture et du Maintien en condition opérationnel (MCO) du système de Gestion des versements et des ventes (GVV), venant compléter la gamme d’équipements de la PFE.
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Le marché Logiciel système embarqué (LSE) est le «marché 2» et comprend les prestations suivantes:
— études,
— Tierce maintenance applicative (TMA),
— hébergement,
— formation,
— suivi de projet,
— réversibilité.
Les prestations attendues couvrent le cycle de vie de logiciels:
— spécification des composants logiciels,
— réalisation des composants logiciels,
— validation des composants logiciels,
— intégration des composants logiciels dans les équipements matériels,
— vérification et validation du système billettique embarqué,
— qualification du système billettique embarqué,
— assistance chez les transporteurs lors des phases…
… d’intégration,
… de vérification (VA et VSR).
3 / 8
Les équipements embarqués et la couche d’abstraction logicielle pour accueillir les applicatifs métiers sont développés et fournis par le titulaire du marché PFE («marché 1»). De plus, lors les phases d’intégration, de vérification, de validation et de qualification du système billettique embarqué, le titulaire du marché LSE (le présent marché) bénéficie de l’assistance du titulaire du marché Plate-forme embarqué («marché 1»).
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Valeur estimée hors TVA: 23 545 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 6 ans. Il sera également inclus 1 période optionnelle d’une durée d’1 an soit une durée maximale de marché égale à 7 ans.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues parla législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre;
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2) L'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France;
3) L'imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (pour les groupements) dûment complété.
Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n
5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française;
6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
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— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Situation économique et financière:
1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
2) La structure de la société (filiales, actionnaires, ...).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par le GIE Comutitres.
Capacité technique et professionnelle:
1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur;
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2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
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3) L'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:
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— critère n
Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 5 meilleurs candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la 1
Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Le GIE Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:
— critère n
La sélection des candidats s'effectuera en 2 temps:
1
2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qolSkUK2mS&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qolSkUK2mS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure négociées avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret n
En cas de difficulté technique/question, appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00à 18:30 au +33 892232120.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvergarde (CS) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou support papier, par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement au GIE Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde».
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Au cours de la sélection des candidatures, le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, le GIE Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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La fourniture du Document de consultation aux entreprises (DCE) sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
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Pour les candidatures retenues, le lien et les codes permettant de télécharger le DCE seront précisés dans le courriel d'invitation à présenter une offre. Les critères d'attribution seront énoncés dans le DCE remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.
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L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le nombre maximum d’offres variantes autorisé est de 1.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Source: OJS 2018/S 210-481118 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIE Comutitres lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre concernant l'étude, la réalisation des applicatifs métiers billettiques embarqués et back office, puis leur intégration dans les équipements matériels embarqués (soit environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts) avec un environnement Système d'Information donné (SI des opérateurs de transports du réseau Île-de-France).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616846
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-481118
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure négociées avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qolSkUK2mS&v=1&selected=0 En cas de difficulté technique/question, appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30 au +33 892232120. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou support papier, par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement au GIE Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Au cours de la sélection des candidatures, le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, le GIE Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. La fourniture du Document de consultation aux entreprises (DCE) sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée. Pour les candidatures retenues, le lien et les codes permettant de télécharger le DCE seront précisés dans le courriel d'invitation à présenter une offre. Les critères d'attribution seront énoncés dans le DCE remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le nombre maximum d’offres variantes autorisé est de un. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le volet à bons de commande couvre les prestations relatives aux études et réalisations, Tierce maintenance applicative, hébergement, formations ainsi que les autres prestations récurrentes.
— assistance chez les transporteurs lors des phases de vérification (VA et VSR). 3/8.
Les équipements embarqués et la couche d’abstraction logicielle pour accueillir les applicatifs métiers sont développés et fournis par le titulaire du marché PFE («marché 1»). De plus, lors les phases d’intégration, de vérification, de validation et de qualification du système billettique embarqué, le titulaire du marché LSE (le présent marché) bénéficie de l’assistance du titulaire du marché plate-forme embarqué («marché 1»).
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Description des options:
Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-306 relatif aux marchés publics.
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Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure négociées avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
En cas de difficulté technique/question, appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30 au +33 892232120.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou support papier, par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement au GIE Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde».
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Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le nombre maximum d’offres variantes autorisé est de un.
Source: OJS 2019/S 248-616846 (2019-12-19)
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