Etude, fourniture et installation d'équipement de monitoring pour les protections cathodiques de liaisons souterraines

RTE réseau de transport

RTE souhaite faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer les études d'installation, fournir le matériel et assurer l'installation et la mise en service du monitoring pour les protections cathodiques (PC) de liaisons souterraines à la maille nationale.
Les travaux d'installations seront réalisés en TST BT par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure › Instruments de mesure de grandeurs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs
Brève description:

RTE souhaite faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer les études d'installation, fournir le matériel et assurer l'installation et la mise en service du monitoring pour les protections cathodiques (PC) de liaisons souterraines à la maille nationale. Les travaux d'installations seront réalisés en TST BT par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport
Adresse postale: Immeuble WINDOW – 7C Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: maghnia.aggoune@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248317 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574688
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-335317
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'installations seront réalisés en TST BT par le titulaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 1 mois avant la fin de la durée ferme.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés

Publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de

Commerce;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de

Candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront notamment fournir:

— les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2015 - 2016 -2017), accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années: 2015 – 2016 – 2017),

— fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 400 kEUR sur au moins une des 3 années précédentes (2015 -2016-2017)

Capacité technique et professionnelle:

— Justifier des ressources suffisante pour mener à bien la prestation sur la maille nationale

— Justifier des connaissances dans le domaine de la PC «terre» et dans le milieu de l'électricité (HT/THT)

— Démontrer la capacité à faire des mesures, des études et des analyses pour les protections cathodiques "terre"

— Démontrer la capacité à faire du monitoring PC (télésurveillance/ télémesure PC)

— Justifier des connaissances en solutions télécoms pour le capteur proposé

— Démontrer la capacité à élaborer des livrables tels que des modes opératoires et supports de formation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveau minimum B2 (CECRL) en Français

— Justifier des ressources habilitées TST BT et H0 au sens de la NF C18510

— Entreprise certifiée de niveau 2 (ancienne norme) ou de niveau 3 (nouvelle norme) "terre PC"

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront êtres demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture. (Sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité.)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III. 1. 3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maghnia AGGOUNE
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-574688 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sources d'alimentation électrique ininterruptible
Brève description:

L'objet du présent marché comporte : - La fourniture de redresseurs, fixes, en armoires, destinés au maintien en charge des batteries stationnaires sur les alimentations auxiliaires continues des postes. À titre indicatif, le parc est actuellement composé de redresseurs dont la puissance maxi peut aller jusqu'à 10kW ; - Maintenance curative : Fourniture de prestations de diagnostics de pannes sur les redresseurs en état de défaut, présents sur le parc du réseau électrique ; - Maintenance préventive : Fourniture de pièces détachées correspondantes aux pièces d'usure ou pièces de dépannage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sources d'alimentation électrique ininterruptible 📦
Code CPV supplémentaire: Sources d'alimentation électrique ininterruptible 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme
Contact
Courrier électronique: maghnia.mokhtar-seddik@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058988
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-574688
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché comporte :

- La fourniture de redresseurs, fixes, en armoires, destinés au maintien en charge des batteries stationnaires sur les alimentations auxiliaires continues des postes. À titre indicatif, le parc est actuellement composé de redresseurs dont la puissance maxi peut aller jusqu'à 10kW ; - Maintenance curative : Fourniture de prestations de diagnostics de pannes sur les redresseurs en état de défaut, présents sur le parc du réseau électrique ;

- Maintenance préventive : Fourniture de pièces détachées correspondantes aux pièces d'usure ou pièces de dépannage.

Intitulé du lot: Redresseurs 48V et 125 V
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Maintenance curative : Fourniture de prestations diagnostics de pannes sur les redresseurs en état de défaut, présents sur le parc du réseau électrique ;

- Maintenance préventive : Fourniture de pièces détachées correspondant aux pièces d'usure ou pièces de dépannage.

Description des options: 2 options de prolongation de durée de 12 mois
Intitulé du lot: Redresseurs monoblocs 48V et 125 V
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Maintenance curative : Fourniture de prestations de diagnostics de pannes sur les redresseurs en état de défaut, présents sur le parc du réseau électrique ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): contractuelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 023-058988 (2022-01-28)

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