Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, développement, maintenance et hébergement de la nouvelle application metier de l'EPIDE
19.M002”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'étude, le développement, la maintenance et l'hébergement de la nouvelle application Métier de l'EPIDE.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'étude, le développement, la maintenance et l'hébergement de la nouvelle application Métier de l'EPIDE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article 47 sur décret du 25.3.2016 ne seront retenus que les 4 candidats les mieux positionnés suite à l'analyse des candidatures. Les 4...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article 47 sur décret du 25.3.2016 ne seront retenus que les 4 candidats les mieux positionnés suite à l'analyse des candidatures. Les 4 candidats qui auront obtenu les meilleures notes seront qualifiés pour la phase 2 «offres» de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Marché à bons de commande mono-attributaire, mixte comprenant une partie conclue à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande passée en...”
Marché à bons de commande mono-attributaire, mixte comprenant une partie conclue à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 EUR HT sur totale du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance de besoins spécifiques. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, notés sur 100 points:
— une «lettre d'intention démontrant la compréhension du besoin et des prestations pouvant contribuer à la réalisation des missions décrites dans le cahier des charges fonctionnels annexé à la consultation citée en référence». Noté sur 40 points,
— pour les capacités techniques et professionnelles: un dossier de références chiffré de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire et pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible (des CV détaillés, qualifications et expériences de l'équipe). Noté sur 30 points,
— pour la capacité financière: Le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT).
Conformément à l'article 44 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat sera exclu si son chiffre d'affaire annuel minimal n'équivaut pas à au moins 3 millions d'euros. Noté sur 30 points.
Conformément à l'article 47 sur décret du 25.3.2016 ne seront retenus que les 4 candidats les mieux positionnés suite à l'analyse des candidatures.
Les 4 candidats qui auront obtenu les meilleures notes seront qualifiés pour la phase 2 «offres» de la présente consultation.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation-candidatures.
Modalités de financement:budget propre de l'EPIDE.
Modalités de paiement: cf. règlement de consultation-candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-569505 (2018-12-20)