État des lieux, analyses et benchmark des documents et pratiques industrielles visant la maîtrise des enjeux environnementaux associés aux systèmes photovoltaïques
La présente consultation a pour objectif de définir une stratégie française co-construite avec l'ADEME, et potentiellement les pouvoirs publics. Cette stratégie devra s'appuyer sur des actions précises et séquencées dans le temps, afin de faire évoluer les pratiques industrielles de la filière photovoltaïque vers une prise en compte accrue des enjeux environnementaux et une réduction progressive des impacts environnementaux des systèmes photovoltaïques. Dans ce cadre, la prestation vise notamment à réaliser un état des lieux, des analyses et un benchmark des documents et pratiques industrielles associés à ce domaine, pour permettre d'aboutir à des propositions de modifications et d'améliorations des exigences liées à l'empreinte environnementale de la filière photovoltaïque française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux, analyses et benchmark des documents et pratiques industrielles visant la maîtrise des enjeux environnementaux associés aux systèmes...”
Titre
État des lieux, analyses et benchmark des documents et pratiques industrielles visant la maîtrise des enjeux environnementaux associés aux systèmes photovoltaïques
18MAR001096
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Produits/services: Services de conseil en recherche et développement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif de définir une stratégie française co-construite avec l'ADEME, et potentiellement les pouvoirs publics. Cette...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif de définir une stratégie française co-construite avec l'ADEME, et potentiellement les pouvoirs publics. Cette stratégie devra s'appuyer sur des actions précises et séquencées dans le temps, afin de faire évoluer les pratiques industrielles de la filière photovoltaïque vers une prise en compte accrue des enjeux environnementaux et une réduction progressive des impacts environnementaux des systèmes photovoltaïques. Dans ce cadre, la prestation vise notamment à réaliser un état des lieux, des analyses et un benchmark des documents et pratiques industrielles associés à ce domaine, pour permettre d'aboutir à des propositions de modifications et d'améliorations des exigences liées à l'empreinte environnementale de la filière photovoltaïque française.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche et développement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objectif de définir une stratégie française co-construite avec l'ADEME, et potentiellement les pouvoirs publics. Cette...”
Description du marché
La présente consultation a pour objectif de définir une stratégie française co-construite avec l'ADEME, et potentiellement les pouvoirs publics. Cette stratégie devra s'appuyer sur des actions précises et séquencées dans le temps, afin de faire évoluer les pratiques industrielles de la filière photovoltaïque vers une prise en compte accrue des enjeux environnementaux et une réduction progressive des impacts environnementaux des systèmes photovoltaïques. Dans ce cadre, la prestation vise notamment à réaliser un état des lieux, des analyses et un benchmark des documents et pratiques industrielles associés à ce domaine, pour permettre d'aboutir à des propositions de modifications et d'améliorations des exigences liées à l'empreinte environnementale de la filière photovoltaïque française.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valbonne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours de contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 196-443572 (2018-10-08)