Espaces verts communaux - prestations d'élagage et de taille des arbres

Mairie Villepinte

Prestations d'élagage et de taille des arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2019-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: AOO 18-09
Brève description: Prestations d'élagage et de taille des arbres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: +33 141525300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UYUSiBuLBX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305661
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les critères et sous critères de jugement sont les suivants: 1) valeur technique des prestations: 60 % s/c 1: modalités d'exécution pour chacune des interventions (taille architecturée, taille de port libre, abattage, dévitalisation, essouchage, intervention d'urgence = 5 pts s/c 2: mesures environnementales = 2.5 pts s/c 3: mesures de sécurité et d'hygiène = 2.5 pts 2 / Prix des prestations: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et chenaux des bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UYUSiBuLBX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir cahier des charges.
Les critères et sous critères de jugement sont les suivants:
1) valeur technique des prestations: 60 % s/c 1: modalités d'exécution pour chacune des interventions (taille architecturée, taille de port libre, abattage, dévitalisation, essouchage, intervention d'urgence = 5 pts s/c 2: mesures environnementales = 2.5 pts s/c 3: mesures de sécurité et d'hygiène = 2.5 pts 2 / Prix des prestations: 40 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative,
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— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
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— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2018/S 134-305661 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Espaces verts communaux — Prestations d'élagage et de taille des arbres.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044014
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305661
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. S/c Valeur technique: 1.1) Les modalités d'exécution des prestations avec les moyens matériels et humains affectés pour chacune des interventions 0,50; 1.2) Les mesures environnementales 0,25; 1.3) Les mesures prévues en matière de sécurité et d'hygiène 0,25.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de taille et d'élagage des arbres et haies.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
S/c Valeur technique:
1.1) Les modalités d'exécution des prestations avec les moyens matériels et humains affectés pour chacune des interventions 0,50;
1.2) Les mesures environnementales 0,25;
1.3) Les mesures prévues en matière de sécurité et d'hygiène 0,25.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Belb'Elag
Commune postale: Vaudherland
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
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— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 020-044014 (2019-01-24)
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