Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Espaces verts communaux - prestations d'élagage et de taille des arbres
AOO 18-09”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description: Prestations d'élagage et de taille des arbres.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Entretien des toitures, des terrasses, des gouttières et chenaux des bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Voir cahier des charges.
Informations complémentaires
“Les critères et sous critères de jugement sont les suivants:
1) valeur technique des prestations: 60 % s/c 1: modalités d'exécution pour chacune des...”
Les critères et sous critères de jugement sont les suivants:
1) valeur technique des prestations: 60 % s/c 1: modalités d'exécution pour chacune des interventions (taille architecturée, taille de port libre, abattage, dévitalisation, essouchage, intervention d'urgence = 5 pts s/c 2: mesures environnementales = 2.5 pts s/c 3: mesures de sécurité et d'hygiène = 2.5 pts 2 / Prix des prestations: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 134-305661 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Espaces verts communaux — Prestations d'élagage et de taille des arbres
AOO 18-09”
Brève description: Espaces verts communaux — Prestations d'élagage et de taille des arbres.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché: Prestations de taille et d'élagage des arbres et haies.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
S/c Valeur technique:
1.1) Les modalités d'exécution des prestations avec les moyens matériels et humains affectés...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
S/c Valeur technique:
1.1) Les modalités d'exécution des prestations avec les moyens matériels et humains affectés pour chacune des interventions 0,50;
1.2) Les mesures environnementales 0,25;
1.3) Les mesures prévues en matière de sécurité et d'hygiène 0,25.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 18-09
Titre: Prestations élagage et taille des arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Belb'Elag
Commune postale: Vaudherland
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 020-044014 (2019-01-24)