Equipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne

Département de Tarn-et-Garonne

Equipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne — les prestations donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, composé de 12 lots, sans montant minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Brève description:
Equipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne — les prestations donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, composé de 12 lots, sans montant minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281770
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Athlétisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: athlétisme
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Valable 1 an, reconductible 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: Stand up paddle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: stand up paddle
Intitulé du lot: Natation scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: natation scolaire
Intitulé du lot: Canoë-kayak — voile légère — planche à voile
Numéro du lot: 4
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: canoë-kayak — voile légère — planche à voile
Intitulé du lot: Activité physique et pleine nature
Numéro du lot: 5
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: activité physique et pleine nature
Intitulé du lot: Gymnastique scolaire — arts du cirque et danse
Numéro du lot: 6
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: gymnastique scolaire — arts du cirque et danse
Intitulé du lot: Sports collectifs
Numéro du lot: 7
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: sports collectifs
Intitulé du lot: Sports de raquettes
Numéro du lot: 8
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: sports de raquettes
Intitulé du lot: Sports de combat
Numéro du lot: 9
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: sports de combat
Intitulé du lot: Renforcement musculaire
Numéro du lot: 10
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: renforcement musculaire
Intitulé du lot: Textiles
Numéro du lot: 11
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: textiles
Intitulé du lot: Loisirs — animation
Numéro du lot: 12
Brève description:
Équipements sportifs et de loisirs pour le département de Tarn-et-Garonne: loisirs — animation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens
Capacité technique et professionnelle:
— les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tous moyens

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
— recours administratif auprès du Président du Conseil départemental; recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «société tropic travaux signalisation» du 16.7.2007
Source: OJS 2018/S 124-281770 (2018-06-28)
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