Équipements émission/réception

Ministère des affaires étrangères

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'émetteurs/récepteurs radioélectriques HF, VHF, UHF, auxiliaires, accessoires, pièces détachées, de matériels de téléphonie (satellitaires et GSM durcis) et de récepteurs de systèmes de positionnement par satellite. Dans le cadre de ce marché, il est également prévu:
— la fourniture de la documentation technique, de l'environnement et des accessoires, nécessaires à l'utilisation, à l'entretien et au dépannage des équipements radios, disponible en versions française et anglaise,
— la formation spécifique liée à la mise en œuvre, l'utilisation, l'entretien, au diagnostic des pannes et au dépannage des équipements radioélectriques, au profit des personnels utilisateurs et des équipes de maintenance en poste dans les pays étrangers,
— l'entretien et le dépannage des équipements radioélectriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Numéro de référence: meae_18_028_dcsd
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'émetteurs/récepteurs radioélectriques HF, VHF, UHF, auxiliaires, accessoires, pièces détachées, de matériels de téléphonie (satellitaires et GSM durcis) et de récepteurs de systèmes de positionnement par satellite. Dans le cadre de ce marché, il est également prévu: — la fourniture de la documentation technique, de l'environnement et des accessoires, nécessaires à l'utilisation, à l'entretien et au dépannage des équipements radios, disponible en versions française et anglaise, — la formation spécifique liée à la mise en œuvre, l'utilisation, l'entretien, au diagnostic des pannes et au dépannage des équipements radioélectriques, au profit des personnels utilisateurs et des équipes de maintenance en poste dans les pays étrangers, — l'entretien et le dépannage des équipements radioélectriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de télécommunications 📦
Matériel de communication par satellite 📦
Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction de la coopération de sécurité et de défense, 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143178280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364627&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073564
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229840
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

I) sous pondération du critère technique noté sur 48 pts (cf. paragraphe II.2.5): — 30 pts données techniques, — 10 pts maintenance, — 5 pts formation, — 3 pts variantes supérieures à la définition minimale des équipements; II) rejet des offres: les réponses techniques ne répondant pas à la définition du «protocole» et de la «modulation» des fiches techniques sont rejetées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de la documentation technique, de l'environnement et des accessoires, nécessaires à l'utilisation, à l'entretien et au dépannage des équipements radios, disponible en versions française et anglaise,

— la formation spécifique liée à la mise en œuvre, l'utilisation, l'entretien, au diagnostic des pannes et au dépannage des équipements radioélectriques, au profit des personnels utilisateurs et des équipes de maintenance en poste dans les pays étrangers,

— l'entretien et le dépannage des équipements radioélectriques.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Émetteurs/récepteurs radioélectriques, auxiliaires, accessoires et pièces détachées, associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le besoin décrit dans le lot 1 s'étend aux fournitures et prestations identifiées ci-après:

— E/R PMR: HF/BLU, VHF analogique et numérique, UHF analogique et numérique,

— ER FH — relais PMR analogique et numérique: VHF, UHF,

— auxiliaires associés: production d'énergie, alimentation/transformateur et chargeur de batterie, protection de secteur, convertisseur/inverseur,

— accessoires associés: interfaces, antennes, câbles coaxiaux, connecteurs, duplexeurs, pylônes,

— pièces détachées associées: fournitures en utilisation, fournitures du présent accord-cadre,

— maintenance: limitée à des actions de dépannage et de réparation portant sur les équipements,

— formation: stage de radiocommunication niveau utilisateur, présentation de l'ensemble des stations radio avec ses accessoires, programmation de l'émetteur-récepteur en mode logiciel et manuel, dépannage électronique niveau utilisateur.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

I) sous pondération du critère technique noté sur 48 pts (cf. paragraphe II.2.5):

— 30 pts données techniques,

— 10 pts maintenance,

— 5 pts formation,

— 3 pts variantes supérieures à la définition minimale des équipements;

II) rejet des offres: les réponses techniques ne répondant pas à la définition du «protocole» et de la «modulation» des fiches techniques sont rejetées.

Intitulé du lot: Matériels de téléphonie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le besoin en matériels de téléphonie satellite et des téléphones GSM durcis, identifiés ci-après:

— téléphone satellite Inmarsat IP65,

— téléphone satellite Thuraya double SIM (SAT et GSM),

— téléphone satellite Iridium IP65,

— téléphone GSM durci type Smartphone,

— téléphone GSM durci standard.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Récepteurs de système de positionnement par satellite
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le besoin en matériels de navigation et de repérage GPS est exprimé en 3 versions:

— GPS terrestre, pour une utilisation en portatif ou en mobile,

— GPS aviation,

— GPS marine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— formulaire DC1 obligatoire: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années fiscales?

— déclaration appropriée de banques,

— formulaire DC2 obligatoire:

Capacité technique et professionnelle:

— effectif (3 dernières années fiscales),

— effectif général dédié à ce type de prestation,

— références du candidat concernant des prestations de même nature et réalisés au cours des 3 dernières années (montant, nom du destinataire public ou privé, contact et coordonnées téléphoniques),

— certifications et/ou qualifications professionnelles,

— compétence du personnel employé pour réaliser ce marché,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

—— production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat,

—— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 48
Critère de coût: Délais de mise à disposition
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 17
Critère de coût: Note méthodologique
Pondération du coût: 10
60
20
15
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000607700016
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques Donat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Le présent avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE fait office de règlement de la consultation (art. 32 décret 2016-360). Le délai de réception des plis 30 jours minimum (art. 67.I et 67.II décret 2016-360).

B) retrait DCE sur PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Référence: MEAE_18_028_DCSD. Si besoin, consulter les rubriques «aide» et «conditions d'utilisation».

C) renseignements complémentaires: envoyés au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Les réponses des candidats doivent tenir compte de cette modification.

D) réponse des candidats (candidature, offre):

D1) candidature, cf. section III: «conditions de participation»;

D2) offre contient:

— l'AE (ATTRI1) par lot,

— AF, AT, AA,

— fiches techniques constructeur,

— la note méthodologique,

— le CCAP et CCTP MEAE_18_028_DCSD,

— un RIB ou RIP.

La remise d'une réponse vaut acceptation des clauses administratives et techniques incluses au DCE;

E) présentation des dossiers de réponse (candidature et offre) — la réponse se fait sur support papier ou voie électronique:

E1) réponse papier (candidature, offre et copie de sauvegarde) — envoi en recommandé avec AR sous pli cacheté anonyme, indications: «ne pas ouvrir», consultation MEAE_18_028_DCSD «équipements émetteur/récepteur». À joindre dans son enveloppe une copie de sauvegarde sur support électronique. Envoi postal ou dépôt sur place (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00) à l'adresse cf. section I.1. modification des documents du DCE non autorisée.

Réponse incomplète, fausse (adresse, référence, etc.) ou remise hors délai est irrecevable et renvoyée au candidat;

E2) réponse électronique (candidature et offre) — dépôt électronique sur plate-forme PLACE, référence MEAE_18_028_DCSD. En cas de virus, le pli sera rejeté. Envoyer une copie de sauvegarde électronique (clé USB, DVD-ROM, CD-ROM…) ou papier, transmise ou déposée sur place sous enveloppe fermée. Elle doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des plis. Le candidat doit tester la configuration de son poste. Si problème contacter le numéro d'assistance «PLACE». Seul le dernier pli réceptionné est ouvert.

Signature électronique: document de candidature (DC1), et l'acte d'engagement (ATTRI1) rempli mais non signé visuellement, et DC4 en cas de sous-traitance, joindre une copie scannée de l'ATTRI1, signé à la main par une personne habilitée à engager la société. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature. Le pli contient les pièces relatives à la candidature à et à l'offre dans un même fichier .zip. Le certificat électronique de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS 2.0 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document «remise du pli électronique», téléchargeable sur la «PLACE» à la rubrique «en savoir plus sur l'opération»;

H) attribution du marché: lors de l'attribution du marché, le candidat retenu produit les documents suivants (article 51 décret 2016-360):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5, ou D. 8222-7 et D. 8254-2 du code du travail. Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations de vigilance et fiscale,

— le certificat social,

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels,

— un extrait k-bis ou équivalent. L'extrait k-bis ou son équivalant et l'attestation de vigilance sont datés de moins de 3 mois. Les formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 034-073564 (2018-02-15)

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