Équipements des quais de stations dans le cadre des travaux du Bus à Haut Niveau de Service du Grand Angoulême

SPLA GAMA

Réalisation d'ouvrages en métallerie fine concernant les lignes A et B du BHNS du Grand Angoulême: totem signalétique et habillage de l'armoire électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2018-10-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: GAMA-2018-25
Brève description:
Réalisation d'ouvrages en métallerie fine concernant les lignes A et B du BHNS du Grand Angoulême: totem signalétique et habillage de l'armoire électrique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: d.besse@gama16.fr 📧
Téléphone: +33 971003201 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=925&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455515
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La société GAMA est maître d'ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de Grand Angoulême dans le cadre d'un mandat loi MOP, en qualité d'entité adjudicatrice. Le contrat est un marché simple à prix unitaires sur quantité constatées et sur la base d'un devis quantitatif estimatif. Le marché comporte une variante (ancienne appellation de PSE). Il est précisé que le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La variante (ex PSE) est une option technique concernant: la fourniture et pose de totem signalétique support d'informations destinées à renseigner l'usager du BHNS décrit comme suit: — le mât est de section rectangulaire, — les 2 cadres horaires sont intégrés sur une des faces du mat, — la partie haute du mât est équipé d'un éclairage LED. Les candidats doivent impérativement répondre à la variante sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Conditions de remise des candidatures: le candidat répondra obligatoirement par voie dématérialisée sur: https://marchespublics.grandangouleme.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier. L'analyse des candidatures sera opérée au regard des critères suivants: capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), capacités professionnelles et expérience présentées, garanties financières présentées. Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée ci-dessus ou remise à GAMA contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse précitée. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Information sur la durée du marché: La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Équipements des quais de stations dans le cadre des travaux du Bus à Haut Niveau de Service du Grandangoulême.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— études d'atelier et visa des études d'exécution en vue des travaux de fourniture et pose des totems, d'habillage des stations (quais BHNS, des stations),
— études d'exécution pour le dimensionnement des fondations profondes nécessaires à l'installation des totems,
— réalisation de prototype et/ou présentation d'échantillon visant à valider les matériaux qui seront utilisés,
— réalisation des divers essais réglementaires sur les matériaux utilisés dans la fabrication des totems et de leur fondation,
— fabrication des totems et des habillages des armoires,
— fabrication du mobilier d'accompagnement,
— signalisation de chantier y compris gestion des flux piétons,
— implantation de chantier,
— installation in-situ des totems et du mobilier et des habillages d'armoires électriques,
— production des dossiers techniques en vue de la validation de la structure par le contrôleur technique,
— DOE.
Description des options: En application de l'article 30-i 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 constitue à la fois, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun des cotraitants
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la société GAMA. En application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
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Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la société GAMA de la demande du titulaire.
Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement.
L'acheteur souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
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Conformément à l'article 45-v du décret 2016-360 du 25.3.2016 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société GAMA est maître d'ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de Grand Angoulême dans le cadre d'un mandat loi MOP, en qualité d'entité adjudicatrice.
Le contrat est un marché simple à prix unitaires sur quantité constatées et sur la base d'un devis quantitatif estimatif.
Le marché comporte une variante (ancienne appellation de PSE). Il est précisé que le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
La variante (ex PSE) est une option technique concernant: la fourniture et pose de totem signalétique support d'informations destinées à renseigner l'usager du BHNS décrit comme suit:
— le mât est de section rectangulaire,
— les 2 cadres horaires sont intégrés sur une des faces du mat,
— la partie haute du mât est équipé d'un éclairage LED.
Les candidats doivent impérativement répondre à la variante sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Conditions de remise des candidatures: le candidat répondra obligatoirement par voie dématérialisée sur: https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.
L'analyse des candidatures sera opérée au regard des critères suivants: capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), capacités professionnelles et expérience présentées, garanties financières présentées.
Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée ci-dessus ou remise à GAMA contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse précitée.
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Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Information sur la durée du marché: La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication,
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— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Source: OJS 2018/S 200-455515 (2018-10-12)
Informations complémentaires (2018-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463447
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-455515
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les prix du marché sont révisables.
Source: OJS 2018/S 203-463447 (2018-10-18)
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