Equipement et exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la pose, le paramétrage et l'entretien maintenance des horodateurs du stationnement en surface et des équipements péagers du parking du Bataillon ainsi que l'exploitation générale du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon. La collectivité organisera sur rendez-vous, une visite des sites, dans le respect du principe d'égalité d'accès à la commande publique. La visite des sites est facultative mais fortement recommandée notamment pour le gymnase du Bataillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saemes
• Société Saemes

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2018-08-20	Informations complémentaires
2018-09-28	Informations complémentaires
2019-04-29	Avis d'attribution de marché
2020-04-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 18F17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: Hôtel de ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.villejoinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atblm3XBKn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JbROQ4uoBb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353333
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Unité monétaire: EUR. Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions sont ainsi réparties en 2 phases:

— mission 1 — initialisation du service (fourniture, la pose et le paramétrage), durée: 2 mois,

— mission 2 — exploitation du service (entretien et maintenance), durée: 3 ans.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-Le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC 1 à jour),

2) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC 1 à jour).

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) présentation d'une liste des principales fournitures/des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atblm3XBKn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service.

Source: OJS 2018/S 154-353333 (2018-08-09)

Informations complémentaires (2018-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville — 23 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367306
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353333
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2018/S 160-367306 (2018-08-20)

Informations complémentaires (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la pose, le paramétrage et l'entretien maintenance des horodateurs du stationnement en surface et des équipements péagers du parking du Bataillon ainsi que l'exploitation générale du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon. La Collectivité organisera sur rendez-vous, une visite des sites, dans le respect du principe d'égalité d'accès à la commande publique.la visite des sites est facultative mais fortement recommandée notamment pour le gymnase du Bataillon.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430474
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Suite à la modification du cahier des charges sur certains aspects de la définition du besoin, notamment la possibilité de proposer une offre variante facultative supplémentaire, le délai de remise des offres est prolongé de 2 semaines, soit jusqu'au 18.10.2018.

Source: OJS 2018/S 190-430474 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 699955.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.joinville-le-pont.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207044
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 24.4.2019 avec la société Saemes et notifié le 24.4.2019. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1 — initialisation du service (fourniture, la pose et le paramétrage), durée: 4 mois,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des horodateurs, bornes de distribution de cartes et équipements du parking du Bataillon proposés intégrant la description des fonctionnalités de la solution, le mode d'hébergement…
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation, des moyens matériels et humains mobilisés par le titulaire pour la fourniture du cartes à décompte, l'exploitation du parking du Bataillon, le contrôle et la surveillance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'accueil et d'information des usagers, de reporting régulier auprès de la ville permettant un parfait suivi par la ville …
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Société Saemes
Adresse postale: 1 rue Léon Cladel
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.saemes.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 699 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication.

Source: OJS 2019/S 086-207044 (2019-04-29)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699955.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194348
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-207044
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipement et exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Saemes
Adresse postale: 1 rue Léon Claudel
Valeur totale du marché: 699955.24 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 082-194348 (2020-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (18)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (13)

Services d'appui dans le domaine des transports routiers (11)