La présente consultation vise à conclure des accords-cadres destinés à permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-I-1 de l'ordonnance, d'acquérir des générateurs pour épuration extrarénale chronique et aiguë ainsi que des systèmes de traitement d'eau destinés à des établissements bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Épuration extrarénale chronique et aiguë
2018-063
Produits/services: Appareils de suppléance rénale📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure des accords-cadres destinés à permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-I-1...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure des accords-cadres destinés à permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-I-1 de l'ordonnance, d'acquérir des générateurs pour épuration extrarénale chronique et aiguë ainsi que des systèmes de traitement d'eau destinés à des établissements bénéficiaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de générateurs pour épuration extrarénale chronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de suppléance rénale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métroplitaine (Corse incluse) et DROM-COM.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de générateurs pour épuration extrarénale chronique ainsi que la fourniture des consommables et l'exécution de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de générateurs pour épuration extrarénale chronique ainsi que la fourniture des consommables et l'exécution de prestations associées, telles que l'installation et la mise en service des équipements, la maintenance (tous risques hors casse, préventive ou partagée) et la formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois, par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois, par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de moniteurs pour épuration extrarénale aiguë
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'appareils de traitement d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de filtration📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de systèmes de traitement d'eau ainsi que l'exécution de prestations associées, telles que l'installation et la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de systèmes de traitement d'eau ainsi que l'exécution de prestations associées, telles que l'installation et la mise en service des équipements, la maintenance (tous risques hors casse, préventive ou partagée) et la formation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-Bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation sur papier libre en sus).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois, par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois, par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et de lire les documents mis à disposition par le RESAH, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .XLS, .PDF, .RTF, et/ou les fichiers compressés au format ZIP. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du dossier de consultation ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme achat-hôpital: Support technique de la plate-forme: https://plateforme.achat-hopital.com (formulaire en ligne) tél.: +33 820207743 (9:00—19:00 les jours ouvrés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 229-523585 (2018-11-23)