Envoi de SMS et autres médias en masse

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de solutions d'envoi de SMS, et autres médias, en masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netsize SA

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messages courts (SMS)
Numéro de référence: MC20180123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messages courts (SMS) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messages courts (SMS) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: Place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363396&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: matthieu.cabat@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155158 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363396&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363396&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296573
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont des prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE sont limitativement identifiés dans le DCE. Elles ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:

Prestation 1: envoi de SMS et autres médias en masse

* SP1.1: diffusion de SMS et autres médias en masse (prestation supplémentaire éventuelle pour une partie);

* SP1.2: modalités de diffusion par un outil via une interface Web (a) ou depuis une application tierce de l'administration via une API (b);

* SP1.3: fonctionnalités avancées.

Prestation 2: Accompagnement

* SP2.1: formation transfert de compétence pour l'utilisation de l'outil de diffusion massive;

* SP2.2: support à l'intégration d'une API.

Prestation 3: réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal
Capacité technique et professionnelle:

1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI. — la protection du secret dans les contrats (articles 95 à 114).

2) Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services de la présidence de la république
Adresse postale: Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772
Code postal: 75358
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Adresse postale: TSA 74000
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35094
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Adresse postale: BP 70474, 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Code postal: 08101
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière, CS 80023
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Adresse postale: 1070 rue du lieutenant Parayre, BP 20316
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13798
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure de la police (ENSP)
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de police scientifique (INPS)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt, BP 30169
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69139
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94136
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la cohésion des territoires
Adresse postale: Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: Télédoc 151, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 3 rue de Valois
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Hôtel de Rochechouart, 110 rue de Grenelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adresse postale: Hôtel de Villeroy, 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'action et des comptes publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Adresse postale: Pavillon Boncourt, 21 rue Descartes
Code postal: 75005
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Adresse postale: 50 rue Henry-Farman
Code postal: 75720
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 94165
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram
Code postal: 75017
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe-Pinard
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75675
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro)
Adresse postale: Campus vétérinaire de Lyon, 1 avenue Bourgelat
Commune postale: Marcy-l'Étoile
Code postal: 69280
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75794
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Courrier électronique: samira.otmani@elysee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.serpaud@pm.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
: http://www.ladom.fr 🌏
: http://www.antai.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florent.luzuy@interieur.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ants.gouv.fr 🌏
: http://www.cnaps-securite.fr 🌏
: http://www.ensosp.fr 🌏
: http://www.ensp.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.ofii.fr 🌏
: http://www.ofpra.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.weinspach@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.noblecourt@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gerard.benedetti@diplomatie.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.burguiere@sg.social.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.jarzat@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.tanguy@culture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.culturecommunication.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.omond@education.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.education.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.varain@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agriculture.gouv.fr 🌏
: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephan.gabrielli@outre-mer.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.outre-mer.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: didier.pavet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: olivier.adam@ign.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.thomas@oncfs.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oncfs.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.rayr@insee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.insee.fr 🌏
Courrier électronique: direction@vetagro-sup.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vetagro-sup.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.turci@cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363396&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation figurant aux II.1.5) et II.2.6) est indicative et n'a aucune valeur contractuelle. La direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de commandes composé des services bénéficiaires suivants:

— les services de la présidence de la république,

— les services du premier ministre (administration centrale et services déconcentrés) incluant notamment le Conseil d'État et la Cour des comptes,

— les services relevant du ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 5 de la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent du 25.4.2017 ayant pour objet de coordonner les achats courants dans les domaines identifiés à l'article 1

* l'agence de l'outre-mer pour la mobilité;

* l'agence nationale de traitement automatisé des infractions;

* l'agence nationale des titres sécurisés;

* le conseil national des activités privées de sécurité;

* l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers;

* l'école nationale supérieure de police;

* l'institut national de la police scientifique;

* l'office français de l'immigration et de l'intégration;

* l'office français de protection des réfugiés et apatrides,

— les services relevant du ministère de la transition écologique et solidaire,

— les services relevant du ministère de la justice,

— les services relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

— les services relevant du ministère de la cohésion des territoires,

— les services relevant du ministère des affaires sociales,

— les services relevant du ministère de l'économie et des finances,

— les services relevant du ministère de la culture,

— les services relevant du ministère de l'éducation nationale,

— les services relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation;

— les services relevant du ministère de l'action et des comptes publics,

— les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

— les services relevant du ministère des outre-mer,

— la direction générale de l'aviation civile,

— l'institut national de l'information géographique et forestière; l'office national de la chasse et de la faune sauvage; l'institut national de la statistique et des études économiques; l'institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement,

— le centre national de la recherche scientifique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés) pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296573 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julien.rougegre@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155724 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093563
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296573
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 1: envoi de SMS et autres medias en masse:

—— SP1.1: diffusion de SMS et autres médias en masse (prestation supplémentaire éventuelle pour une partie),

—— SP1.2: modalités de diffusion par un outil via une interface web (a) ou depuis une application tierce de l'administration via une API (b),

—— SP1.3: fonctionnalités avancées,

— prestation 2: accompagnement:

— SP2.1: formation transfert de compétence pour l'utilisation de l'outil de diffusion massive,

— SP2.2: support à l'intégration d'une API,

— prestation 3: réversibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Netsize SA
Numéro d'enregistrement national: 418 712 477 00052
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9 530 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier ministre
Commune postale: Paris Sp 07
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des officiers de sappeurs-pompiers (ENSOSP)
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt, BP 30169
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Adresse postale: 14 avenue Duquenne
Pavillon Bloncourt, 21 rue Descartes
50 rue Henry Farman
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vetagro)
institut national de l'information géographique et forestière (Ign)
Adresse postale: 73, avenue de Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: office national de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs)
Adresse postale: 85, bis rue de Wagram
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Adresse postale: 18, boulevard Adolphe Pinard
Nom du pouvoir adjudicateur: centre national de la recherche scientifique (Cnrs)
Adresse postale: 3, rue Michel-Ange
Contact
Point de contact: Secrétariat général/Direction des systèmes d'informations et de communication/Sous-direction de l'administration générale et de l'achat/Bureau des affaires juridiques
Courrier électronique: karim.yahiaoui@elysee.fr 📧
Adresse Internet: http://ladom.fr 🌏
: http://www.travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrivk.varain@agriculture.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).

Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 041-093563 (2019-02-22)

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