Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de solutions d'envoi de SMS, et autres médias, en masse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: Place Beauvau, immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des...”
Personne de contact
Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Services de la présidence de la république
Adresse postale: Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Services du premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris SP 07
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Adresse postale: TSA 74000
Commune postale: Rennes Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Adresse postale: BP 70474, 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière, CS 80023
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Adresse postale: 1070 rue du lieutenant Parayre, BP 20316
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure de la police (ENSP)
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national de police scientifique (INPS)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt, BP 30169
Commune postale: Écully Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris Cedex 15
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de la transition écologique et solidaire
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère des affaires sociales
Adresse postale:
“Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, 14 avenue Duquesne”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: Télédoc 151, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Adresse postale: Pavillon Boncourt, 21 rue Descartes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe-Pinard
Commune postale: Paris Cedex 14
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro)”
Adresse postale: Campus vétérinaire de Lyon, 1 avenue Bourgelat
Commune postale: Marcy-l'Étoile
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris Cedex 16
Objet Champ d'application du marché
Titre: Envoi de SMS et autres médias en masse
MC20180123
Produits/services: Services de messages courts (SMS)📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de solutions d'envoi de SMS, et autres médias, en masse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messages courts (SMS)📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services de courrier électronique📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse)”
Description du marché:
“Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
Prestation 1: envoi de SMS et autres médias en masse
* SP1.1: diffusion de...”
Description du marché
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
Prestation 1: envoi de SMS et autres médias en masse
* SP1.1: diffusion de SMS et autres médias en masse (prestation supplémentaire éventuelle pour une partie);
* SP1.2: modalités de diffusion par un outil via une interface Web (a) ou depuis une application tierce de l'administration via une API (b);
* SP1.3: fonctionnalités avancées.
Prestation 2: Accompagnement
* SP2.1: formation transfert de compétence pour l'utilisation de l'outil de diffusion massive;
* SP2.2: support à l'intégration d'une API.
Prestation 3: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont des prestations éventuellement proposées dans l'offre du...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont des prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE sont limitativement identifiés dans le DCE. Elles ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI. — la protection du secret dans les contrats (articles 95 à 114).
2) Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
15:00 📅
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation figurant aux II.1.5) et II.2.6) est indicative et n'a aucune valeur...”
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation figurant aux II.1.5) et II.2.6) est indicative et n'a aucune valeur contractuelle. La direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de commandes composé des services bénéficiaires suivants:
— les services de la présidence de la république,
— les services du premier ministre (administration centrale et services déconcentrés) incluant notamment le Conseil d'État et la Cour des comptes,
— les services relevant du ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 5 de la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent du 25.4.2017 ayant pour objet de coordonner les achats courants dans les domaines identifiés à l'article 1 de ladite convention sur l'ensemble du périmètre du ministère et de ses opérateurs. Ces opérateurs sont les suivants:
* l'agence de l'outre-mer pour la mobilité;
* l'agence nationale de traitement automatisé des infractions;
* l'agence nationale des titres sécurisés;
* le conseil national des activités privées de sécurité;
* l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers;
* l'école nationale supérieure de police;
* l'institut national de la police scientifique;
* l'office français de l'immigration et de l'intégration;
* l'office français de protection des réfugiés et apatrides,
— les services relevant du ministère de la transition écologique et solidaire,
— les services relevant du ministère de la justice,
— les services relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
— les services relevant du ministère de la cohésion des territoires,
— les services relevant du ministère des affaires sociales,
— les services relevant du ministère de l'économie et des finances,
— les services relevant du ministère de la culture,
— les services relevant du ministère de l'éducation nationale,
— les services relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation;
— les services relevant du ministère de l'action et des comptes publics,
— les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
— les services relevant du ministère des outre-mer,
— la direction générale de l'aviation civile,
— l'institut national de l'information géographique et forestière; l'office national de la chasse et de la faune sauvage; l'institut national de la statistique et des études économiques; l'institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement,
— le centre national de la recherche scientifique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés) pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296573 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Personne de contact:
“Secrétariat général/Direction des systèmes d'informations et de communication/Sous-direction de l'administration générale et de l'achat/Bureau des affaires...”
Personne de contact
Secrétariat général/Direction des systèmes d'informations et de communication/Sous-direction de l'administration générale et de l'achat/Bureau des affaires juridiques
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure des officiers de sappeurs-pompiers (ENSOSP)
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt, BP 30169
Nom:
“Ministère des affaires sociales, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales”
Adresse postale: 14 avenue Duquenne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Pavillon Bloncourt, 21 rue Descartes
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Nom:
“Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vetagro)”
Nom: institut national de l'information géographique et forestière (Ign)
Adresse postale: 73, avenue de Paris
Nom: office national de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs)
Adresse postale: 85, bis rue de Wagram
Nom: institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Adresse postale: 18, boulevard Adolphe Pinard
Nom: centre national de la recherche scientifique (Cnrs)
Adresse postale: 3, rue Michel-Ange
Objet Champ d'application du marché
Titre: Envoi de SMS et autres medias en masse
MC20180123
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de solutions d'envoi de SMS et autres médias, en masse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— prestation 1: envoi de SMS et autres medias en masse:
—— SP1.1: diffusion...”
Description du marché
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— prestation 1: envoi de SMS et autres medias en masse:
—— SP1.1: diffusion de SMS et autres médias en masse (prestation supplémentaire éventuelle pour une partie),
—— SP1.2: modalités de diffusion par un outil via une interface web (a) ou depuis une application tierce de l'administration via une API (b),
—— SP1.3: fonctionnalités avancées,
— prestation 2: accompagnement:
— SP2.1: formation transfert de compétence pour l'utilisation de l'outil de diffusion massive,
— SP2.2: support à l'intégration d'une API,
— prestation 3: réversibilité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300141482
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Netsize SA
Numéro d'enregistrement national: 418 712 477 00052
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 530 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel, dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093563 (2019-02-22)