Entretien technique des installations et interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.
Les prescriptions techniques des prestations à exécuter figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Numéro de référence: DBMT 16-18
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022. Les prescriptions techniques des prestations à exécuter figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515040
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attention depuis le 1.10.2018 Les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées. En aucun cas la signature électronique du dossier d'offre n'est obligatoire au stade de la candidature. Il est d'ailleurs préconisé que le marché soit signé avec l'attributaire en fin de procédure. Toutefois, si le candidat décide de signer son offre lors du dépôt de son dossier, il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. détails article 4.2 du RC): — l'Acte d'engagement (AE), — la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe 1 à l'a.e), — le bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'AE), — les études de cas, — une note méthodologique et environnementale, — l'attestation de visite, — un RIB. L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.
Les prescriptions techniques des prestations à exécuter figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir:
— une partie à prix forfaitaire, pour les prestations de maintenance préventive, qui seront exécutées sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, annexe 1 à l'Acte d'engagement (AE),
— une partie à prix unitaires, pour les prestations de fourniture, d'installation et de maintenance corrective, qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires, annexe 2 à l'a.e, d'une part, et des devis pour les prestations hors bordereau, d'autre part.
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Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
— montant minimum: 50 000 EUR HT,
— montant maximum: 150 000 EUR TH.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable sur reconduction expresse par périodes successives d'un an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ou
— le formulaire DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre,
— les candidats devront également fournir:
—— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
—— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années,
—— les qualifications professionnelles I7 et APSAD F7 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Daled, directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubervilliers — Direction des bâtiments et des moyens techniques
Point de contact: M. Patrice Saint-Lopez
Téléphone: +33 619072245 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Attention depuis le 1.10.2018
Les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées.
En aucun cas la signature électronique du dossier d'offre n'est obligatoire au stade de la candidature. Il est d'ailleurs préconisé que le marché soit signé avec l'attributaire en fin de procédure.
Toutefois, si le candidat décide de signer son offre lors du dépôt de son dossier, il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. détails article 4.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE),
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe 1 à l'a.e),
— le bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'AE),
— les études de cas,
— une note méthodologique et environnementale,
— l'attestation de visite,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 225-515040 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086210
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-515040
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Le délai d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Let consulting
Adresse postale: 38 rue Serge Laverdure
Commune postale: Marly-la-Ville
Code postal: 95670
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 677 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 038-086210 (2019-02-19)