Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.
Les prescriptions techniques des prestations à exécuter figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien technique des installations et interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022
DBMT 16-18”
Produits/services: Équipement de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.
Les prescriptions techniques des prestations à exécuter figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir:
— une partie à prix forfaitaire, pour les prestations de maintenance préventive, qui seront exécutées sur...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir:
— une partie à prix forfaitaire, pour les prestations de maintenance préventive, qui seront exécutées sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, annexe 1 à l'Acte d'engagement (AE),
— une partie à prix unitaires, pour les prestations de fourniture, d'installation et de maintenance corrective, qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires, annexe 2 à l'a.e, d'une part, et des devis pour les prestations hors bordereau, d'autre part.
Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— montant minimum: 50 000 EUR HT,
— montant maximum: 150 000 EUR TH.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable sur reconduction expresse par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable sur reconduction expresse par périodes successives d'un an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ou
— le formulaire DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre,
— les candidats devront également fournir:
—— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
—— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années,
—— les qualifications professionnelles I7 et APSAD F7 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Attention depuis le 1.10.2018
Les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées.
En aucun cas la signature électronique du dossier d'offre n'est...”
Attention depuis le 1.10.2018
Les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées.
En aucun cas la signature électronique du dossier d'offre n'est obligatoire au stade de la candidature. Il est d'ailleurs préconisé que le marché soit signé avec l'attributaire en fin de procédure.
Toutefois, si le candidat décide de signer son offre lors du dépôt de son dossier, il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. détails article 4.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE),
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe 1 à l'a.e),
— le bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'AE),
— les études de cas,
— une note méthodologique et environnementale,
— l'attestation de visite,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 225-515040 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 036 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Le délai dintervention
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-515040
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Entretien technique des installations et interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Let consulting
Adresse postale: 38 rue Serge Laverdure
Commune postale: Marly-la-Ville
Code postal: 95670
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 360 💰
Source: OJS 2019/S 038-086210 (2019-02-19)