Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT 31)

Tisseo

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT 31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier.
Il s'agit d'une prestation régulière de type «Entretien kilométrique».
Un groupement de commandes a été constitué entre Tisseo et la Régie départementale des transports de la Haute Garonne (RDT 31) en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts. Tisseo et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bridgestone
• Bridgestone France

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Numéro de référence: MN18-MG-BM-004
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT 31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier. Il s'agit d'une prestation régulière de type «Entretien kilométrique». Un groupement de commandes a été constitué entre Tisseo et la Régie départementale des transports de la Haute Garonne (RDT 31) en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts. Tisseo et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-205137
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du marché sur la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une prestation régulière de type «Entretien kilométrique».

Un groupement de commandes a été constitué entre Tisseo et la Régie départementale des transports de la Haute Garonne (RDT 31) en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts. Tisseo et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes.

Valeur totale estimée: 2867858.25 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT 31).

Tisseo et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution.

À la notification du marché, le titulaire devra effectuer un rachat du parc de pneumatiques auprès de Tisseo et de la RDT 31. Le titulaire deviendra ainsi propriétaire du parc de pneumatiques de Tisseo et de la RDT 31.

Pour Tisseo, le montant de rachat de parc est estimé à 1 576 260 EUR environ.

Pour la RDT 31, le montant de rachat de parc est estimé à 268 171 57 EUR environ.

Les montants de rachat des parcs sont donnés à titre indicatif. Les montants définitifs seront établis par chaque entité adjudicatrice au moment de la notification.

Description des renouvellements:

Chaque marché est conclu pour une période allant du 1.11.2018 au 31.12.2022. Chaque marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

Chaque entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du marché sur la période initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement:

Le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Le financement de la RDT 31 est assurée par ses recettes et une subvention de fonctionnement versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de la Haute Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Semard, BP 75225
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31079
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: dominique.sirven@rdt31.fr 📧
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr/proximite/au-quotidien/reseau-des-cars-arc-en-ciel 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.1.5) correspond à la valeur estimée des commandes sur la période initiale pour Tisseo et la RDT 31.

Pour TIsseo, la valeur estimée des commandes est de 2 446 668,65 EUR (HT). Pour la période initiale.

Pour la RDT 31, la valeur estimée des commandes est de 101 085,60 EUR par an, soit 421 190 EUR pour la période initiale.

Tisseo et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un accord-cadre à bons de commande avec maximum.

Pour TISSEO: l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT pour la période initiale, et un montant de 1 000 000 EUR (HT). Pour chacune des périodes de reconduction.

Pour la RDT 31: l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 700 000 EUR HT pour la période initiale, et un montant de 150 000 EUR (HT). Pour chacune des périodes de reconduction.

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisseo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation.

Précisions sur les éléments de notation: Le prix (55 %) sera analysé au du devis quantitatif estimatif(dqe) de Tisseo et de la RDT 31.

La valeur technique (30 %) sera analysée au regard de la réponse technique suivant cadre de réponse et livrables, comme suit:

1) organisation proposée et suivi de l'activité (organisation et moyens humains et matériels, reporting,…): 10 %;

2) contrôle qualité de l'activité (process qualité et procédures, suivi de l'application, …):10 % ;

3) innovation et amélioration de la performance: 10 %.

La valeur environnementale (15 %) sera analysée au regard de la réponse environnementale suivant cadre de réponse et livrables, comme suit: économie circulaire: optimisation du cycle de vie du pneumatique/ diminution des déchets et réduction de la consommation du carburant.

Une visite facultative pourra être organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-205137 (2018-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-11-GCP
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier. Il s'agit d'une prestation régulière de type «Entretien kilométrique».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale transport Haute Garonne
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/index.php 🌏
Courrier électronique: achats@rdt31.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500464
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-205137
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars(rdt 31).

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Bridgestone France
Adresse postale: avenue Georges Washington
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 218-500464 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier. Il s'agit d'une prestation régulière de type & Entretien kilométrique&. Un groupement de commandes a été constitué entre Tisseo et la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (RDT 31) en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La consultation donne lieu à la signature de 2 marchés distincts. Tisseo et la RDT 31 signent chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 2832299.64 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-020233
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La valeur mentionnée au V.2.4) correspond à la valeur estimée des commandes sur la période initiale pour Tisseo et la RDT31. Pour Tisseo, la valeur estimée des commandes est de 2 438 529,64 EUR HT. Pour la période initiale. Pour la RDT31, la valeur estimée des commandes est de 393 770 EUR pour la période initiale. Tisseo et la RDT 31 ont signé chacun, avec le cocontractant retenu, un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour Tisseo: l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT pour la période initiale, et un montant de 1 000 000 EUR HT. Pour chacune des périodes de reconduction. Il a été notifié le 23.10.2018. Pour la RDT31: l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 700 000 EUR HT pour la période initiale, et un montant de 150 000 EUR HT. Pour chacune des périodes de reconduction. Il a été notifié le 29.10.2018. Les accords-cadres sont consultables dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT31). Tisseo et la RDT 31 signent chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivent l'exécution. À la notification du marché, le titulaire devra effectuer un rachat du parc de pneumatiques auprès de Tisseo et de la RDT31. Le titulaire deviendra ainsi propriétaire du parc de pneumatiques de Tisseo et de la RDT31.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Bridgestone
Adresse postale: 575 avenue Georges Washington
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2832299.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur mentionnée au V.2.4) correspond à la valeur estimée des commandes sur la période initiale pour Tisseo et la RDT31.

Pour Tisseo, la valeur estimée des commandes est de 2 438 529,64 EUR HT. Pour la période initiale.

Pour la RDT31, la valeur estimée des commandes est de 393 770 EUR pour la période initiale. Tisseo et la RDT 31 ont signé chacun, avec le cocontractant retenu, un accord-cadre à bons de commande avec maximum.

Pour Tisseo: l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT pour la période initiale, et un montant de 1 000 000 EUR HT. Pour chacune des périodes de reconduction. Il a été notifié le 23.10.2018. Pour la RDT31: l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 700 000 EUR HT pour la période initiale, et un montant de 150 000 EUR HT.

Pour chacune des périodes de reconduction. Il a été notifié le 29.10.2018.

Les accords-cadres sont consultables dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 010-020233 (2019-01-10)

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