Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT 31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier.
Il s'agit d'une prestation régulière de type «Entretien kilométrique».
Un groupement de commandes a été constitué entre Tisseo et la Régie départementale des transports de la Haute Garonne (RDT 31) en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts. Tisseo et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie départementale transport Haute Garonne
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@rdt31.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/index.php🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31081
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr📧
URL: http://www.tisseo.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisséo) et autocars (Rdt31)
2018-11-GCP
Produits/services: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier. Il s'agit d'une prestation régulière de type «Entretien kilométrique».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars(rdt 31).
Tisseo et la RDT 31 signeront...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars(rdt 31).
Tisseo et la RDT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés...”
Description des options
Chaque entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 090-205137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-GCP
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisséo) et autocars (Rdt31)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bridgestone France
Adresse postale: avenue Georges Washington
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 218-500464 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Personne de contact: Service achats et commande publique
Téléphone: +33 562112622📞
Fax: +33 562112620 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Semard, BP 75225
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT31)
MN18-MG-BM-004”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT31). La présente consultation a pour objet...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier. Il s'agit d'une prestation régulière de type & Entretien kilométrique&. Un groupement de commandes a été constitué entre Tisseo et la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (RDT 31) en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La consultation donne lieu à la signature de 2 marchés distincts. Tisseo et la RDT 31 signent chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2832299.64 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT31). Tisseo et la RDT 31 signent chacun,...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT31). Tisseo et la RDT 31 signent chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivent l'exécution. À la notification du marché, le titulaire devra effectuer un rachat du parc de pneumatiques auprès de Tisseo et de la RDT31. Le titulaire deviendra ainsi propriétaire du parc de pneumatiques de Tisseo et de la RDT31.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Chaque entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés...”
Description des options
Chaque entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution du marché
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (RDT31)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bridgestone
Adresse postale: 575 avenue Georges Washington
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2832299.64 💰
“La valeur mentionnée au V.2.4) correspond à la valeur estimée des commandes sur la période initiale pour Tisseo et la RDT31.
Pour Tisseo, la valeur estimée...”
La valeur mentionnée au V.2.4) correspond à la valeur estimée des commandes sur la période initiale pour Tisseo et la RDT31.
Pour Tisseo, la valeur estimée des commandes est de 2 438 529,64 EUR HT. Pour la période initiale.
Pour la RDT31, la valeur estimée des commandes est de 393 770 EUR pour la période initiale. Tisseo et la RDT 31 ont signé chacun, avec le cocontractant retenu, un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Pour Tisseo: l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT pour la période initiale, et un montant de 1 000 000 EUR HT. Pour chacune des périodes de reconduction. Il a été notifié le 23.10.2018. Pour la RDT31: l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 700 000 EUR HT pour la période initiale, et un montant de 150 000 EUR HT.
Pour chacune des périodes de reconduction. Il a été notifié le 29.10.2018.
Les accords-cadres sont consultables dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 010-020233 (2019-01-10)