Entretien, réparations et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Entretien courant des ouvrages, études détaillées pour l'entretien spécialisé, entretien spécialisé des structures ou éléments de structure, réparations courantes, d'importance limitée, travaux de grosse réfection, travaux d'entretien spécialisés. La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période de 4 ans fermes, à compter de sa notification. La valeur estimée indiquée plus bas s'entend sur toute la durée du marché, tous lots confondus; elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les modalités d'attribution des bons de commandes et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.5 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2018-04-19 Informations complémentaires
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DTVD-2018-01
Brève description:
Entretien courant des ouvrages, études détaillées pour l'entretien spécialisé, entretien spécialisé des structures ou éléments de structure, réparations courantes, d'importance limitée, travaux de grosse réfection, travaux d'entretien spécialisés. La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période de 4 ans fermes, à compter de sa notification. La valeur estimée indiquée plus bas s'entend sur toute la durée du marché, tous lots confondus; elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les modalités d'attribution des bons de commandes et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.5 du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299323&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299323&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152400
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Date prévisionnelle de notification: 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien, réparations et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Date prévisionnelle de notification: 3
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori, aux seules entreprises retenues.
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1) cet accord-cadre, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux accords-cadres. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du conseil départemental;
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2) les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre;
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3) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications FNPT: structures métalliques:
—— 7221 renforcement et réparations de structures métalliques par assemblage, soudure boulons HR ou injectés. Ouvrages en fondations,
—— 7234 reprise de clous, de tirants, de boulons d'ancrage et têtes de micropieux équipements d'ouvrages,
—— 7252 étanchéité,
—— 7254 remplacement et réparations de dispositifs de retenue ou garde-corps structures en maçonnerie,
—— 7261 jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie,
—— 7262 régénération et injection des maçonneries,
—— 7263 reprise de maçonnerie structures en béton,
—— 7271 reprise de bétons dégradés (ragréage, reconstitution de structures avec remplacement éventuel d'armatures),
—— 7272 injection de fissures,
—— 7273 protection des bétons,
—— 7274 renforcement par surépaisseur de béton projeté voie sèche,
—— 7275 renforcement par surépaisseur de béton projeté voie mouillée,
—— 7276 renforcement et réparation par armature passive additionnelle au béton,
—— 7277 réparation et renforcement de structure par précontrainte additionnelle.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux accords-cadres. Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
Informations: cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299323&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299323&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au 2
À titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «classique» et d'un détail quantitatif estimatif «caché»; ce DQE «caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.
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Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le line URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrite lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
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Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics francilien ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
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Pour son envoi postal: «conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex».
Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1
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Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à l'entretien, les réparations et les interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne, ainsi que le nom de la société expéditrice.
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Unité monétaire: l'EUR.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Cautionnement et garanties exigées: compte tenu de la nature des travaux, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le paiement se fera par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Le nombre maximum envisagé de participants à l'accord-cadre est de 6, soit 3 participants par lot.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-152400 (2018-04-06)
Informations complémentaires (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien courant des ouvrages, études détaillées pour l'entretien spécialisé, entretien spécialisé des structures ou éléments de structure, réparations courantes, d'importance limitée, travaux de grosse réfection, travaux d'entretien spécialisés. La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période de 4 ans fermes, à compter de sa notification. La valeur estimée indiquée plus bas s'entend sur toute la durée du marché, tous lots confondus; elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les modalités d'attribution des bons de commandes et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.5 du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-173386
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-152400
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien courant des ouvrages, études détaillées pour l'entretien spécialisé, entretien spécialisé des structures ou éléments de structure, réparations courantes, d'importance limitée, travaux de grosse réfection, travaux d'entretien spécialisés.
La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période de 4 ans fermes, à compter de sa notification.
La valeur estimée indiquée plus bas s'entend sur toute la durée du marché, tous lots confondus; elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Les modalités d'attribution des bons de commandes et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.5 du CCAP.
Source: OJS 2018/S 078-173386 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7180665.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505101
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché correspond au montant total des DQE ayant servi à l'analyse: — pour le lot 1: pour l'entreprise SOGEA Île-de-France, le montant de son DQE classique non contractuel est de 677 198,00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 520 078,00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 280 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum. Pour l'entreprise urbaine de travaux sous-traitant Freyssinet France le montant de son DQE classique non contractuel est de 704 609,60 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 540 185,80 EUR HT. Les montants contractuels sont de 230 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum. Pour l'entreprise Eiffage génie civil réseaux sous-traitant ETIC le montant de son DQE classique non contractuel est de 668 609.00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 422 126.00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 190 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum, — pour le lot 2: pour l'entreprise SOGEA Île-de-France, le montant de son DQE classique non contractuel est de 677 198,00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 520 078,00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 280 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum. Pour l'entreprise Eiffage génie civil réseaux sous-traitant ETIC, le montant de son DQE classique non contractuel est de 668 609,00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 422 126,00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 230 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum; Pour le groupement solidaire SEGEX (mandataire)/NGE génie civil/France travaux le montant de son DQE classique non contractuel est de 734 776,00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 625 072,00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 190 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Sogea Île-de-France
Adresse postale: 11 rue du Buisson-aux-Fraises, CS 35006
Commune postale: Massy
Code postal: 91349
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Nom: Eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
Valeur totale du marché: 3532806.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-09 📅
Adresse postale: 11 rue du Buisson, CS 35006
Nom: Segex/NGE/France Travaux
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Valeur totale du marché: 3 647 859 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché correspond au montant total des DQE ayant servi à l'analyse:
— pour le lot 1: pour l'entreprise SOGEA Île-de-France, le montant de son DQE classique non contractuel est de 677 198,00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 520 078,00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 280 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum. Pour l'entreprise urbaine de travaux sous-traitant Freyssinet France le montant de son DQE classique non contractuel est de 704 609,60 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 540 185,80 EUR HT. Les montants contractuels sont de 230 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum. Pour l'entreprise Eiffage génie civil réseaux sous-traitant ETIC le montant de son DQE classique non contractuel est de 668 609.00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 422 126.00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 190 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum,
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— pour le lot 2: pour l'entreprise SOGEA Île-de-France, le montant de son DQE classique non contractuel est de 677 198,00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 520 078,00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 280 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum. Pour l'entreprise Eiffage génie civil réseaux sous-traitant ETIC, le montant de son DQE classique non contractuel est de 668 609,00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 422 126,00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 230 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum; Pour le groupement solidaire SEGEX (mandataire)/NGE génie civil/France travaux le montant de son DQE classique non contractuel est de 734 776,00 EUR HT et le montant de son DQE caché non contractuel est de 625 072,00 EUR HT. Les montants contractuels sont de 190 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2018/S 221-505101 (2018-11-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Eiffage génie civil réseaux Segex/NGE/France Travaux Sogea Île-de-France Urbaine de travaux
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil