Entretien, réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Ville d'Enghien les Bains

L'accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos
• ENTRA

Qui ?

• Ville d'Enghien les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 95 210 89 ST 18-007
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien les Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284544 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eEAJ_qsyB_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eEAJ_qsyB_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121873
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le lot est conclu pour un an à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Le montant maximum annuel est de 1 500 000 EUR (HT). Il n'a pas été défini de montant minimum. Les délais d'intervention sont indiqués à l'AE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien, réparation et rénovation du réseau d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne le réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune ainsi que les infrastructures qui y sont liées (à savoir les appareils d'éclairage public et les installations d'illumination).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien et réparation du réseau de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'ensemble du réseau de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Le montant maximum annuel est de 250 000 EUR (HT). Les délais d'intervention et de rétablissement sont indiqués par le candidat à l'AE.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,

— la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications ou tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: Pour l'éclairage public:

— qualification Qualifelec Me4 — tn4 mention HT classe 3 Pour la signalisation lumineuse tricolore,

— qualification Mie2 mention RT, Cf3 et E3 classe 3.

À défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (selon lot concerné)Au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées et classées par qualification à savoir maintenance préventive, maintenance curative, mise en place et exploitation d'une base de données et cartographie associée (SIG); mise en place et exploitation d'un système de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) sur le réseau d'éclairage public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant le montant, la date et le destinataire, et précisant les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour attester de la bonne exécution des prestations. les principales références auprès de collectivités publiques pour des travaux similaires au cours des 5 dernières années, indiquant le montant et le contenu des travaux, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées et classées par qualification: travaux de réparation et enfouissement sur les deux réseaux, travaux neufs pour l'éclairage public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les interventions et travaux urgents: (Astreinte ou non) un appel téléphonique, un mail ou un SMS seront émis par les personnes habilitées (Directeur des services techniques, directeur général des services, tout agent des services techniques, système de télésurveillance) en précisant le lieu et la nature des prestations. Le délai maximum d'intervention du titulaire ne pourra pas être supérieur aux délais indiqués à l'article 7 du CCAP (y compris pendant les samedis, dimanches et jours fériés). Le mail, l'appel téléphonique ou le SMS vaudra commande. Il sera confirmé ultérieurement par un bon de commande de la DST. Pour les interventions et travaux non urgents la DST transmettra, par mail, une demande de devis au titulaire. Pour l'émission de bon de commande le titulaire devra préalablement transmettre, par mail, son devis (excepté pour la maintenance préventive) dans un délai 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Mairie d'Enghien-les-Bains.
Informations complémentaires:

Le directeur Général des services, La Direction des Services Techniques, la Direction de l'achat Public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de rétablissement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eEAJ_qsyB_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Enghien les Bains
Adresse postale: 57 rue du général de Gaulle
Point de contact: Service achat public
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eEAJ_qsyB_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un accord cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée (arts 78, 80 et 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il vise l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. II est divisé en 2 lots sous forme de marché séparé, relatif à l'éclairage public et un relatif à la signalisation lumineuse tricolore. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée 1 an non reconductible à compter de sa notification. Les candidats doivent remettre par lot, un AE complété, les BPU du lot concerné, un MT comprenant les documents énumérés a l'article 4.2 du RC. Critères:

Lot 1:

Valeur technique: 30 %,

— modalités d'organisation de l'astreinte: 10 %.

— principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que leur niveau de qualification (eu égard aux qualifications et CV) pour l'exécution des prestations,

— moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations: 10 %,

— fiche de procédure sur la maintenance:2,5 %,

— fiche de procédure interventions d'urgence: 2,5 %,

— notices explicatives durée et le procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques: 1,5 %,

— notices explicatives procédures d'exécution des plans de récolement: 2,5 %,

— mesures prises pour l'environnement et le développement durable: 1 %,

Prix: 70 %: il sera tenu compte du prix global résultant du DQE correspondant à:

— l'entretien ordinaire: 50 %,

— à la pose et dépose des illuminations: 10 %, et

— aux travaux neufs: 7 % du prix déterminé à partir des prix unitaires correspondants au BPU. Pour les travaux neufs: il sera également tenu compte des rabais par tranche de prix sur les travaux neufs sur lesquels le candidat consent à s'engager à l'AE: 3 %.

Les % indiqués seront jugés et comparés à partir d'une simulation d'un ou plusieurs chantiers types déjà réalisés. Le chantier type (rabais) ne sera pas communiqué dans le cadre de la consultation.

Lot nº 2: La valeur technique sera jugée selon les même modalités que le lot 1 sauf:

— notices explicatives durée et le procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques: 0,5 %,

— notices explicatives procédures d'exécution des plans de récolement: 0,5 %, et

— composition du stock pour les intervention de remise en marche des installations.

Prix: 50 %: il sera tenu compte du prix global résultant du DQE correspondant à:

— l'entretien ordinaire: 40 % et,

— aux travaux de réparation: 10 % du prix déterminé à partir des prix unitaires correspondants au BPU.

Délais d'intervention du réseau de la signalisation lumineuse tricolore: 5 %: il sera tenu compte des délais d'intervention renseignés par le candidat à l'article 3.2 de l'AE.

Délais de rétablissement du réseau de la signalisation lumineuse tricolore: 15 %: il sera tenu compte des délais de rétablissement renseignés par le candidat à l'article 4 de l'AE.

Pour ces 2 derniers critères en l'absence de proposition de délais, les délais plafond sont appliqués. Lorsque les délais d'intervention proposés par le candidat sont supérieurs aux délais maximums, l'offre sera déclarée irrégulière. Les délais d'intervention sur le réseaux d'éclairage public sont fixés à l'article 3.1 de l'AE et 7.1 du CCAP. Les modalités de dépôts des plis sont décrites à l'article 5 du RC. Les avances seront réglées conformément à l'article 110 du décret. Aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées par le titulaire du marché. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, il convient de se reporter au règlement de la consultation pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121873 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 086 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309074
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121873
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au service achat public du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Entra
Adresse postale: 102bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.entra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 368 849 EUR 💰
Nom: Citeos
Adresse postale: 21 rue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.citeos.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 237 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2018/S 135-309074 (2018-07-13)

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