Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou

Commune de Mamoudzou

Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou. Accord-cadre sans maximum ni minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• Commune de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2018DEVS0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 269639100 📞
Fax: +262 269639134 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315538
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Non
Intitulé du lot: Lot 1: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 1 (voir CCP + BPU).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Lot 2: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 2 (Voir CCP + BPU).

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Lot 3: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 3 (voir CCP + BPU).

Intitulé du lot: Lot 4: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements hors scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements hors scolaires (voir CCP + BPU).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra prouver son inscription dans une registre professionnel (inscription au RCS ou au répertoire des métiers), et justifier par tous moyens qu'il peut exercer la profession, objet du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Ville (patrimoine scolaire et hors scolaire). Une liste non exhaustive est joint au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ville de Mamoudzou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Contact
Point de contact: M. le maire Mohamed Majani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315538 (2018-07-17)

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