Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou. Accord-cadre sans maximum ni minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou
2018DEVS0016”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou. Accord-cadre sans maximum ni...”
Brève description
Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou. Accord-cadre sans maximum ni minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de climatisation📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 1 (voir CCP + BPU).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 2 (Voir CCP + BPU).”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 3 (voir CCP + BPU).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements hors scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements hors scolaires (voir CCP + BPU).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra prouver son inscription dans une registre professionnel (inscription au RCS ou au répertoire des métiers), et justifier par tous moyens...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra prouver son inscription dans une registre professionnel (inscription au RCS ou au répertoire des métiers), et justifier par tous moyens qu'il peut exercer la profession, objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Ville (patrimoine scolaire et hors scolaire). Une liste non exhaustive est joint au DCE”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Ville (patrimoine scolaire et hors scolaire). Une liste non exhaustive est joint au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Mamoudzou
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856📞
Fax: +262 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856📞
Fax: +262 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315538 (2018-07-17)