Entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques

Ville de Drancy

Le marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-06 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: S2018/MLM/ENT. PORTE AUTO.
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: BP 76 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349019
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. L'entretien préventif fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). L'entretien correctif et les dépannages d'urgence font l'objet de commandes réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant dépensé pour l'entretien correctif pour l'année 2017 est de 62 870 EUR HT. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants: — le prix global et forfaitaire (10 %), — le montant du détail quantitatif estimatif (30 %). La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants: — le mode opératoire pour l'entretien préventif et correctif (11 %), — la description des moyens humains dédiés au marché (20 %), — les moyens techniques mis en œuvre (17 %), — les moyens organisationnels mis en œuvre pour les dépannages (12 %)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022
Description des options:
Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
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— déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— une copie du jugement ou du redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité);
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat: 4571: fourniture et pose de protections mobiles — résidentiel et tertiaire — technicité courante ou Qualibat 4572: fourniture et pose de protections mobiles — résidentiel et tertiaire — technicité confirmée Qualibat 4581: fourniture et pose de protections mobiles — industrie et tertiaire — technicité courante ou Qualibat 4582: fourniture et pose de protections mobiles — industrie et tertiaire — technicité confirmée Qualibat 4441: clôtures métalliques — technicité courante certificat de formation amiante sous-section 4 habilitation électriques B2, BR, BC CACES R386 plate-forme élévatrice mobile de personne pour les Qualibats pré-cités, à défaut de qualifications, le candidat pourra justifier des qualifications nécessaires au marché par des attestations de réalisation de travaux respectant les règles de l'art des savoir-faire décrits dans les certificats.
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Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
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Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont indiqués plus bas)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy — service des marchés publics
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera en 2022
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. L'entretien préventif fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). L'entretien correctif et les dépannages d'urgence font l'objet de commandes réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant dépensé pour l'entretien correctif pour l'année 2017 est de 62 870 EUR HT.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants:
— le prix global et forfaitaire (10 %),
— le montant du détail quantitatif estimatif (30 %).
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants:
— le mode opératoire pour l'entretien préventif et correctif (11 %),
— la description des moyens humains dédiés au marché (20 %),
— les moyens techniques mis en œuvre (17 %),
— les moyens organisationnels mis en œuvre pour les dépannages (12 %)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 152-349019 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques.
Valeur totale du marché: 613 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001019
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349019
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le montant total final du marché indiqué dans le présent avis correspond au montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif soit un montant de 8 130,00 EUR HT annuel multiplié par 4 ans et à la partie à bons de commande pour l'entretien correctif soit un montant de 145 341,00 EUR HT prix du détail quantitatif estimatif de l'attributaire multiplié par 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: la valeur technique appréciée au regard des éléments suivants: — la description des moyens humains dédiés au marché (20 %), — les moyens techniques mis en œuvre (17 %), — les moyens organisationnels mis en œuvre pour les dépannages (12 %), — le mode opératoire pour l'entretien préventif et correctif (11 %). Le prix des prestations apprécié au regard des éléments suivants: — le prix global et forfaitaire (10 %), — le montant du détail quantitatif estimatif (30 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques.
Description des options:
Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. L'entretien préventif fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF. L'entretien correctif et les dépannages d'urgence font l'objet de commandes réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Équipements Stores Fermetures
Numéro d'enregistrement national: 48045366100013
Adresse postale: place du Général Leclerc
Commune postale: Presles
Code postal: 95590
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 613 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Le montant total final du marché indiqué dans le présent avis correspond au montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif soit un montant de 8 130,00 EUR HT annuel multiplié par 4 ans et à la partie à bons de commande pour l'entretien correctif soit un montant de 145 341,00 EUR HT prix du détail quantitatif estimatif de l'attributaire multiplié par 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: la valeur technique appréciée au regard des éléments suivants:
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— les moyens organisationnels mis en œuvre pour les dépannages (12 %),
— le mode opératoire pour l'entretien préventif et correctif (11 %).
Le prix des prestations apprécié au regard des éléments suivants:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 001-001019 (2018-12-28)
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