Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques
S2018/MLM/ENT. PORTE AUTO.”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy
Description du marché:
“Entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont indiqués plus bas)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une copie du jugement ou du redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat: 4571: fourniture et pose de protections mobiles — résidentiel et tertiaire — technicité courante ou Qualibat 4572: fourniture et pose de protections mobiles — résidentiel et tertiaire — technicité confirmée Qualibat 4581: fourniture et pose de protections mobiles — industrie et tertiaire — technicité courante ou Qualibat 4582: fourniture et pose de protections mobiles — industrie et tertiaire — technicité confirmée Qualibat 4441: clôtures métalliques — technicité courante certificat de formation amiante sous-section 4 habilitation électriques B2, BR, BC CACES R386 plate-forme élévatrice mobile de personne pour les Qualibats pré-cités, à défaut de qualifications, le candidat pourra justifier des qualifications nécessaires au marché par des attestations de réalisation de travaux respectant les règles de l'art des savoir-faire décrits dans les certificats.
Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera en 2022” Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. L'entretien préventif fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). L'entretien correctif et les dépannages d'urgence font l'objet de commandes réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant dépensé pour l'entretien correctif pour l'année 2017 est de 62 870 EUR HT.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants:
— le prix global et forfaitaire (10 %),
— le montant du détail quantitatif estimatif (30 %).
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants:
— le mode opératoire pour l'entretien préventif et correctif (11 %),
— la description des moyens humains dédiés au marché (20 %),
— les moyens techniques mis en œuvre (17 %),
— les moyens organisationnels mis en œuvre pour les dépannages (12 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 152-349019 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613 884 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques.” Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du...”
Description des options
Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. L'entretien préventif fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF. L'entretien correctif et les dépannages d'urgence font l'objet de commandes réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349019
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018090
Titre:
“Entretien préventif et correctif des portes automatiques et des rideaux métalliques”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Équipements Stores Fermetures
Numéro d'enregistrement national: 48045366100013
Adresse postale: place du Général Leclerc
Commune postale: Presles
Code postal: 95590
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 884 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant total final du marché indiqué dans le présent avis correspond au montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire pour l'entretien...”
Le montant total final du marché indiqué dans le présent avis correspond au montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif soit un montant de 8 130,00 EUR HT annuel multiplié par 4 ans et à la partie à bons de commande pour l'entretien correctif soit un montant de 145 341,00 EUR HT prix du détail quantitatif estimatif de l'attributaire multiplié par 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: la valeur technique appréciée au regard des éléments suivants:
— la description des moyens humains dédiés au marché (20 %),
— les moyens techniques mis en œuvre (17 %),
— les moyens organisationnels mis en œuvre pour les dépannages (12 %),
— le mode opératoire pour l'entretien préventif et correctif (11 %).
Le prix des prestations apprécié au regard des éléments suivants:
— le prix global et forfaitaire (10 %),
— le montant du détail quantitatif estimatif (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 001-001019 (2018-12-28)