Entretien patrimoine arboré

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CP18-091: ENTRETIEN PATRIMOINE ARBORE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GWTXYMdbNp&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GWTXYMdbNp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360106
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande exécuté, conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91 (entretien du patrimoine arboré)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et de plantation du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période d'1 an, reconduit une fois tacitement pour une période d'1 an. Sa durée maximale est de deux (2) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Essonne (entretien du patrimoine arboré fourniture et plantation)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconduit une fois tacitement pour une période d'1 an. Sa durée maximale est de deux (2) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur…

… Sénart communes 77 et 91 (entretien du patrimoine arboré)

… Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration du candidat DC 1;

2) Déclaration du candidat DC 2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hotel de l'agglomération à Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GWTXYMdbNp&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yxuJ6OzGtt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à la fin du présent accord-cadre

Renseignements Complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. voies et délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. modalités de remise des Offres: La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 157-360106 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168380
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-360106
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté, conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et plantation du patrimoine arboré à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud — lot nº 1: DUT Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91
Brève description:

Entretien et plantation du patrimoine arboré de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien et plantation du patrimoine arboré à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud — lot nº 2: DUT Seine-Essonne-Sénart secteur Essonne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91 (entretien du patrimoine arboré).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Forêt de l'Île-de-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160752027 📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Téléphone: +33 169901271 📞
Courrier électronique: etudes@chadel.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Hartz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est susceptible d'être renouvelé à la fin du présent accord-cadre.

La facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, 1 fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic», Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 071-168380 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170800
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et de plantation du patrimoine arboré de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Adresse Internet: https://www.foret-idf.fr/ 🌏
: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SAS Chadel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 072-170800 (2019-04-08)

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