Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien patrimoine arboré
CP18-091: ENTRETIEN PATRIMOINE ARBORE
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des prestations d'entretien et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91 (entretien du patrimoine arboré)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91 (entretien du patrimoine arboré)”
Description du marché:
“Entretien et de plantation du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période d'1 an, reconduit une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période d'1 an, reconduit une fois tacitement pour une période d'1 an. Sa durée maximale est de deux (2) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande exécuté, conformément aux dispositions de...”
Informations complémentaires
Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande exécuté, conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Essonne (entretien du patrimoine arboré fourniture et plantation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Essonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconduit une fois tacitement pour une période d'1 an. Sa durée maximale est de deux (2) ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconduit une fois tacitement pour une période d'1 an. Sa durée maximale est de deux (2) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration du candidat DC 1;
2) Déclaration du candidat DC 2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration du candidat DC 1;
2) Déclaration du candidat DC 2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de l'agglomération à Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à la fin du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renseignements Complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront...”
Renseignements Complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. voies et délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. modalités de remise des Offres: La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5-5 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Personne de contact: Jean Hartz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et plantation du patrimoine arboré à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des prestations d'entretien et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et plantation du patrimoine arboré à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud — lot nº 1: DUT Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91”
Titre
Entretien et plantation du patrimoine arboré à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud — lot nº 1: DUT Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91 (entretien du patrimoine arboré).”
Description du marché:
“Entretien et plantation du patrimoine arboré de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté, conformément aux dispositions de...”
Informations complémentaires
Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté, conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et plantation du patrimoine arboré à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud — lot nº 2: DUT Seine-Essonne-Sénart secteur Essonne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-360106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M001-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et plantation du patrimoine arboré à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud — lot nº 1: DUT Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91”
Titre
Entretien et plantation du patrimoine arboré à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud — lot nº 1: DUT Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes 77 et 91
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Forêt de l'Île-de-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160752027📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com📧
Fax: +33 160873098 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Téléphone: +33 169901271📞
Courrier électronique: etudes@chadel.fr📧
Fax: +33 169901660 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est susceptible d'être renouvelé à la fin du présent accord-cadre.
La facturation en ligne sera acceptée.” Organe de révision
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, 1 fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic», Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 071-168380 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Entretien et de plantation du patrimoine arboré de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Titre:
“Entretien et plantation du patrimoine arboré de Grand Paris Sud — lot nº 1: Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart...”
Titre
Entretien et plantation du patrimoine arboré de Grand Paris Sud — lot nº 1: Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Sénart communes du 77 et du 91
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.foret-idf.fr/🌏
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M001-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et plantation du patrimoine arboré de Grand Paris Sud — lot nº 2: Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine-Essonne-Sénart secteur Essonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chadel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU).”
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Source: OJS 2019/S 072-170800 (2019-04-08)