En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande comportant les montants minimum et maximum annuels suivants: respectivement 8 000,00 et 20 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018_0089_fcs_jmd
Brève description:
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Brève description
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande comportant les montants minimum et maximum annuels suivants: respectivement 8 000,00 et 20 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Téléphone: +33 243474747📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397044
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie, +33 243474075. Renseignements techniques: Vetaux Fabrice, +33 243474625.
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Source: OJS 2018/S 175-397044 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Brève description
En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande comportant les montants minimum et maximum annuels suivants: respectivement 8 000,00 et 20 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524304
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397044
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Le marché correspondant est un marché à bons de commande passé pour 2019 à 2022, avec les minimum et maximum annuels suivants: 8 000,00 et 20 000,00 EUR HT....”
Le marché correspondant est un marché à bons de commande passé pour 2019 à 2022, avec les minimum et maximum annuels suivants: 8 000,00 et 20 000,00 EUR HT. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2018/S 229-524304 (2018-11-23)