En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande comportant les montants minimum et maximum annuels suivants: respectivement 8 000,00 et 20 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243474747📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager du skate park «Le Spot» au Mans, 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
2018_0089_fcs_jmd”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Brève description
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande comportant les montants minimum et maximum annuels suivants: respectivement 8 000,00 et 20 000,00 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Description du marché
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande comportant les montants minimum et maximum annuels suivants: respectivement 8 000,00 et 20 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie, +33 243474075. Renseignements techniques: Vetaux Fabrice, +33 243474625.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 175-397044 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Brève description
En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande comportant les montants minimum et maximum annuels suivants: respectivement 8 000,00 et 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Description du marché
En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande comportant les montants minimum et maximum annuels suivants: respectivement 8 000,00 et 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397044
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace 72
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché correspondant est un marché à bons de commande passé pour 2019 à 2022, avec les minimum et maximum annuels suivants: 8 000,00 et 20 000,00 EUR HT....”
Le marché correspondant est un marché à bons de commande passé pour 2019 à 2022, avec les minimum et maximum annuels suivants: 8 000,00 et 20 000,00 EUR HT. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 229-524304 (2018-11-23)