Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants

Les résidences de l'Orléanais

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen conformément à l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25.i.1, 66 à 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,est réparti en 9 lots: lot 1-SG4 Nord Est (partiel), lot 2-SG5 Nord Ouest, lot 3-SG6 Nord Ouest, lot 4-SG7 Nord Ouest, lot 5-SG8 Nord Ouest,lot 6-SG9 Sud, lot 7-SG10 Sud, lot 8-SG11 Sud, lot 9-sg12 Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-31 Avis de marché
2018-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Brève description:
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen conformément à l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25.i.1 Conformément aux art.13 du décret nº 2016-360 et 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est réservé (lots 5 et 7)à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'art. L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'art. 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235610
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Seuils annuels mini/maxi: 50 000 EUR HT/250 000 EUR HT. Durée à compter du 3.9.2018 au 2.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen conformément à l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25.i.1
Conformément aux art.13 du décret nº 2016-360 et 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est réservé (lots 5 et 7)à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'art. L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi.
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Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'art. 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: SG4 Nord/Est (partiel)
Numéro du lot: 1
Brève description: SG4 Nord/Est (partiel).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Seuils annuels mini/maxi: 50 000 EUR HT/250 000 EUR HT.
Durée à compter du 3.9.2018 au 2.9.2019.
Intitulé du lot: SG5 Nord/Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: SG5 Nord/Ouest.
Informations complémentaires: Durée à compter du 3.9.18 au 2.9.2019.
Intitulé du lot: SG6 Nord/Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: SG6 Nord/Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuils annuels mini/maxi: 75 000 EUR HT/300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: SG7 Nord/Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Sg7 Nord/Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuils annuels mini/maxi: 25 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: SG8 Nord/Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: SG8 Nord/Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuils annuels mini/maxi: 100 000 EUR HT/550 000 EUR HT.
Intitulé du lot: SG9 Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: SG9 Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuils annuels mini/maxi: 100 000 EUR HT/350 000 EUR HT.
Intitulé du lot: SG10 Sud
Numéro du lot: 7
Brève description: SG10 Sud.
Intitulé du lot: SG11 Sud
Numéro du lot: 8
Brève description: SG11 Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuils annuels mini/maxi: 100 000 EUR HT/400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: SG12 Sud
Numéro du lot: 9
Brève description: SG12 Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME),
— attestation Urssaf de moins de 6 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation de régularité fiscale,
— attestation de la Caisse de congés payés au 31/12 de l'année précédant la DLRO,
— agrément délivré par la Direccte pour justifier du statut de structure d'insertion par l'activité économique (pour les lots 5 et 7),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— justificatif(S) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés;
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement par fonds propres, budget voté annuellement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Afficher plus
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://residences-orleanais.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 103-235610 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants.
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'orléanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380840
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235610
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Seuils annuels mini/maxi: 50 000 EUR HT/250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SG 4 nord/est (partiel)
Brève description: Entretien ménager — traitement des ordures ménagères et encombrants.
Intitulé du lot: SG 5 nord/ouest
Brève description: Entretien ménager — traitement des ordures ménagères et encombrants
Intitulé du lot: SG 6 Nord/ouest
SG 7 nord/ouest
SG 8 nord/ouest
SG 9 sud
SG 10 sud
SG 11 sud
SG 12 sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Oms
Adresse postale: 38 av du Fond-de-Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: Attenis
Adresse postale: 7 av Ampère — ZI Archimède
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Respire
Adresse postale: espace Qanat-Résidence les Benardières
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Nom: Oie
Adresse postale: 10 av Wichita — BP 92914
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45029
Nom: Seni
Adresse postale: 435 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
1
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Source: OJS 2018/S 167-380840 (2018-08-29)