Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des ensembles immobiliers des résidences de l'Orléanais

Les résidences de l'Orléanais

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 66 à 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 3 lots:
— lot n 1: SG 4 Nord-Est (Partiel),
— lot n 2: SG 5 Nord-Ouest, et
— lot n 3: SG 6 Nord-Ouest.
Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Proprete Est

Qui ?

• Les résidences de l'Orléanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Brève description:

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance n — lot n — lot n — lot n Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'article 38 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512695
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire au titre de l'article 38 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance n

— lot n

Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'article 38 de l'ordonnance n

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SG 4 Nord-Est(Partiel)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Seuils annuels mini/maxi: 45 000 EUR HT/340 000 EUR HT — Période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire au titre de l'article 38 de l'ordonnance n

Intitulé du lot: SG 5 Nord Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Seuils annuels mini/maxi: 40 000 EUR HT/330 000 EUR HT — Période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SG 6 Nord Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Seuils annuels mini/maxi: 40 000 EUR HT/330 000 EUR HT. Période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation Urssaf de moins de 6 mois;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation de régularité fiscale,

— attestation de la caisse de congés payés au 31.12 de l'année précédant la DLRO,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que celui concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par fonds propres, budget voté annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 224-512695 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'orléanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063105
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512695
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SG4 Nord Est(Partiel)
Brève description:

Seuils annuels mini/maxi: 45 000 EUR HT/340 000 EUR HT — période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.

Intitulé du lot: SG5 Nord Ouest
Brève description:

Seuils annuels mini/maxi: 40 000 EUR HT/330 000 EUR HT — période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.

Intitulé du lot: SG6 Nord Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Atalian Proprete Est
Adresse postale: frederic.rodier@atalianworld.com
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Nom: Atalian Propreté Est
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7

Référence
Informations complémentaires

Offres retenues selon les bordereaux de prix unitaires. Seuils annuels mini/maxi (euro(s) Ht): 45 000/340 000 (lot 1) — 40 000/330 000 (Lots 2 et 3).

Source: OJS 2019/S 028-063105 (2019-02-05)

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