Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 66 à 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 3 lots:
— lot n 1: SG 4 Nord-Est (Partiel),
— lot n 2: SG 5 Nord-Ouest, et
— lot n 3: SG 6 Nord-Ouest.
Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des ensembles immobiliers des résidences de l'Orléanais”
Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 66 à 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 3 lots:
— lot n 1: SG 4 Nord-Est (Partiel),
— lot n 2: SG 5 Nord-Ouest, et
— lot n 3: SG 6 Nord-Ouest.
Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SG 4 Nord-Est(Partiel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Seuils annuels mini/maxi: 45 000 EUR HT/340 000 EUR HT — Période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire au titre de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SG 5 Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Seuils annuels mini/maxi: 40 000 EUR HT/330 000 EUR HT — Période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SG 6 Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Seuils annuels mini/maxi: 40 000 EUR HT/330 000 EUR HT. Période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation Urssaf de moins de 6 mois;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”
Liste et brève description des conditions
Attestation Urssaf de moins de 6 mois;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation de régularité fiscale,
— attestation de la caisse de congés payés au 31.12 de l'année précédant la DLRO,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que celui concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par fonds propres, budget voté annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 224-512695 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences de l'orléanais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des des ensembles immobiliers des résidences de l'orléanais”
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 66 à 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 3 lots:
— lot n 1: SG4 Nord-Est (Partiel),
— lot n 2: SG5 Nord-Ouest, et
— lot n 3: SG6 Nord-Ouest.
Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: SG4 Nord Est(Partiel)
Description
Description du marché:
“Seuils annuels mini/maxi: 45 000 EUR HT/340 000 EUR HT — période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.” Champ d'application du marché
Titre: SG5 Nord Ouest
Description
Description du marché:
“Seuils annuels mini/maxi: 40 000 EUR HT/330 000 EUR HT — période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019, reconductible 3 fois, jusqu'au 31.1.2023.” Champ d'application du marché
Titre: SG6 Nord Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: SG4 Nord Est (Partiel)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Proprete Est
Adresse postale: frederic.rodier@atalianworld.com
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: SG5 Nord Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: SG6 Nord Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰