Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des ensembles immobiliers des residences de l'Orléanais
Ce marché est réparti en 9 lots:
— lot 1: SG4 Nord Est (partiel),
— lot 2: SG5 Nord Ouest,
— lot 3: SG6 Nord Ouest,
— lot 4: SG7 Nord Ouest,
— lot 5: SG8 Nord Ouest,
— lot 6: SG9 Sud,
— lot 7: SG10 Sud,
— lot 8: SG11 Sud,
— lot 9: Sg12 Sud.
Conformément aux articles 13 du décret nº 2016-360 et 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est réservé (pour les lots 5 et 7) à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots au titre de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-05-17
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Avis de marché
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| 2018-05-30
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Avis d'attribution de marché
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