La présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la cité de Carcassonne.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
Le montant total annuel (HT) de l'ensemble des prestations complémentaires ne comporte pas de montant minimum mais un montant annuel maximum de 2 000 EUR (HT).
Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015, et à l'article 13 du décret 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la cité de Carcassonne (marché réservé)
18.688.133”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la cité de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la cité de Carcassonne. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE). Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires. Le montant total annuel HT de l'ensemble des prestations complémentaires ne comporte pas de montant minimum mais un montant annuel maximum de 2 000 EUR HT. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015, et à l'article 13 du décret 2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la cité de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la cité de Carcassonne. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.688.133
Titre:
“Entretien ménager des locaux ouverts au public du château comtal et des bureaux administratifs de la cité de Carcassonne (marché réservé)”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association APAJH 11 (ESAT Carcassonne)
Adresse postale: 5 bis rue Faraday
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11880
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 000 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux, direction administrative juridique et financière DAJI pôle commande publique, 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 212-486341 (2018-10-31)