Entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre

Ville de Magny-le-Hongre

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager des divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre (groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse). C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) avec un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NSD nettoyage services Debbiche

Qui ?

• Ville de Magny-le-Hongre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-Hongre
Contact
Adresse Internet: http://www.magnylehongre.fr 🌏
Courrier électronique: n.dupuis@magnylehongre.fr 📧
Téléphone: +33 160435100 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501768
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites. À cet effet, 2 visites seront programmées: lundi 3.12.2018 après midi à 15:00 ou mercredi 5.12.2018 matin à 9:30. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le service marchés publics 48 heures à l'avance (tél.: +33 160435109). Le point de RDV sera à l'Hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération. Ce certificat devra être fourni dans l'offre (voir article 4.4 du présent règlement de la consultation). Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 / infosynapse-entreprises.com — Transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070. Les sauvegardes doivent être transmise sous plis cacheté par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre — service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent — 77700 Magny-le-Hongre ou déposées contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30. Les offres ou sauvegardes qui seraient remises après la date et l'heure limite ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points): 1) les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail (réactivité de l'entreprise pour chaque prestation, les moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées…), …); 2) les moyens humains (l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine concerné et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement); 3) les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement (moyens de contrôle des chantiers ainsi que leurs fréquences (une attention particulière sera apportée par la collectivité dans ce domaine)); 4) les moyens matériels (la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés à l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurités correspondantes.); 5) les mesures d'hygiène et de sécurité (détailler notamment les méthodes et moyens utilisés pour le nettoyage des vitres en hauteur); 6) la liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes, en précisant pour chacun d'eux s'ils bénéficient d'écolabel ou de tout autre critère destiné à la protection de l'environnement; 7) les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat; 8) les certifications professionnelles si elles existent. D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat. Les candidats ayant visité le site conformément à l'article 3.1 du présent règlement de consultation se verront octroyer 5 points. Prix des prestations sur 40 points. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.

Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement participer à une des 2 visites prévues des sites. À cet effet, 2 visites seront programmées: lundi 3.12.2018 après midi à 15:00 ou mercredi 5.12.2018 matin à 9:30. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le service marchés publics 48 heures à l'avance (tél.: +33 160435109). Le point de RDV sera à l'Hôtel de Ville, 21 rue du Moulin à Vent. Un certificat de visite sera remis à la société par le chargé d'opération. Ce certificat devra être fourni dans l'offre (voir article 4.4 du présent règlement de la consultation).

Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 / infosynapse-entreprises.com — Transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070. Les sauvegardes doivent être transmise sous plis cacheté par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre — service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent — 77700 Magny-le-Hongre ou déposées contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30. Les offres ou sauvegardes qui seraient remises après la date et l'heure limite ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points): 1) les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail (réactivité de l'entreprise pour chaque prestation, les moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées…), …);

2) les moyens humains (l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine concerné et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement);

3) les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement (moyens de contrôle des chantiers ainsi que leurs fréquences (une attention particulière sera apportée par la collectivité dans ce domaine));

4) les moyens matériels (la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés à l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurités correspondantes.);

5) les mesures d'hygiène et de sécurité (détailler notamment les méthodes et moyens utilisés pour le nettoyage des vitres en hauteur);

6) la liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes, en précisant pour chacun d'eux s'ils bénéficient d'écolabel ou de tout autre critère destiné à la protection de l'environnement;

7) les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat;

8) les certifications professionnelles si elles existent. D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat. Les candidats ayant visité le site conformément à l'article 3.1 du présent règlement de consultation se verront octroyer 5 points. Prix des prestations sur 40 points. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien courant des divers sites communaux comprenant des travaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels,

— le nettoyage des vitres de ces sites (selon la salissure des surfaces vitrées, soit environ 2 fois par an),

— l'entretien annuel des bâtiments communaux de la ville (métallisations des sols plastiques, décapage des carrelages, shampouinage des moquettes, …). Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent — opérateur unique) conclu en vertu des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La ville s'engage à commander pour:

— un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT,

— un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCTP. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

23 sites dont Hôtel de Ville, 4 groupes scolaires, crèche, 2 gymnases, CTM, poste PM, 2 salles des fêtes, 2 locaux associatifs, 2 vestiaires du terrain de football, Point Jeune, halle de marché, …

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière,

— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire,

— attestation fiscale — attestation de vigilance (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), datant de moins de 3 mois,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels,

— la pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à D. 824-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,

— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution du marché, organisation, moyens et méthodes, interventions, réactivité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Effectifs, expérience, qualification, encadrements et contrôles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Matériels et produits
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Certifications professionnelles
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Participation à la visite
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun envoi du dossier sur support physique électronique (courrier électronique) ou papier ne sera effectué. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070 / infosynapse-entreprises.com — Transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com / tél: +33 172339070. Les sauvegardes doivent être transmise sous plis cacheté par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre — mairie de Magny-le-Hongre — service marchés publics — 21 rue du Moulin à Vent — 77700 Magny-le-Hongre ou déposées contre récépissé à la même adresse le lundi de 13:45 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 13:45 à 17:30. Les offres ou sauvegardes qui seraient remises après la date et l'heure limite ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. L'entreprise produira un mémoire technique décrivant les points suivants (60 points): 1) les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail (réactivité de l'entreprise pour chaque prestation, les moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées…), …);

2) les moyens humains (l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine concerné et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement);

3) les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement (moyens de contrôle des chantiers ainsi que leurs fréquences (une attention particulière sera apportée par la collectivité dans ce domaine));

4) les moyens matériels (la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés à l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurités correspondantes.);

5) les mesures d'hygiène et de sécurité (détailler notamment les méthodes et moyens utilisés pour le nettoyage des vitres en hauteur);

6) la liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien des locaux du présent marché, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes, en précisant pour chacun d'eux s'ils bénéficient d'écolabel ou de tout autre critère destiné à la protection de l'environnement;

7) les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat;

8) les certifications professionnelles si elles existent. D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales de réalisation des prestations du marché, ou tout élément jugé utile par le candidat. Les candidats ayant visité le site conformément à l'article 3.1 du présent règlement de consultation se verront octroyer 5 points. Prix des prestations sur 40 points. L'absence du mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entraînera un classement défavorable de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 219-501768 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 160435109 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227926
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501768
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2019. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers bâtiments communaux de la ville de Magny-le-Hongre: groupes scolaires, centres de loisirs, crèche, administratifs, sportifs, associatifs, festifs, accueil jeunesse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: NSD nettoyage services Debbiche
Adresse postale: 18 rue du Pré des Aulnes
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nina Dupuis

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551.1 et R. 551-1 du Code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la division attaquée (art. R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 094-227926 (2019-05-14)

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